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C'en est fini de l'omerta qui a pendant longtemps entouré la maltraitance des personnes âgées et handicapées en établissement. La maltraitance est d'autant plus facilement évoquée que son « corollaire », le concept de bientraitance, a émergé. Mais qu'est-ce que la bientraitance ? Comment peut-elle être mise en oeuvre ?

Barèmes au 1er janvier 2008 Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), réuni le 5 décembre 2007, a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2008 (1).

Adoptée en 2005, la loi Leonetti promeut les soins palliatifs et incite les structures médico-sociales à mettre en oeuvre une démarche d'accompagnement à la fin de vie. Mais la « culture palliative » n'est pas encore vraiment entrée dans les moeurs du secteur. Et les établissements manquent de formation, d'outils et de moyens.

Le congé de solidarité familiale permet à un salarié de s'absenter pour assister une personne proche souffrant d'une pathologie mettant ses jours en danger. Réformé par la loi du 2 mars 2010, il est désormais ouvert aux frères et soeurs du malade.

Instituée par la loi de finances pour 2006, l'allocation temporaire d'attente s'est substituée à l'allocation d'insertion depuis le 16 novembre dernier. Elle est destinée à assurer un minimum de ressources aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande, à certaines catégories d'étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.

Les nouveaux plafonds de dépenses ouvrant droit à un avantage fiscal au titre de certains services à domicile s'appliquent finalement aux dépenses payées dès le 1er janvier 2013. Des précisions relatives à l'assiette de l'avantage fiscal sont également apportées par l'administration.