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L'Assemblée nationale a voté, le 5 décembre, à l'issue de débats houleux dans l'hémicycle, le projet de loi confirmant le rôle central du maire dans le domaine de la prévention de la délinquance. Les députés ont aussi accentué les possibilités de déroger à l'excuse de minorité, principe fondateur de l'ordonnance de 1945.

Parmi les mesures présentées, mercredi 2 mars, par le garde des Sceaux dans le cadre de la prochaine réforme de la justice pénale des mineurs, deux mesures pourraient susciter la polémique : le tribunal correctionnel pour mineurs et le « dossier unique de personnalité », destiné à juger plus rapidement les récidivistes.

La « garantie jeunes », en attendant mieux...

En Aveyron, les résidents du foyer d'accueil médicalisé Marie Gouyen peuvent mener une vie amoureuse, voire sexuelle. La mise en oeuvre de ce droit fondamental demeure toutefois un exercice délicat pour l'établissement.

La députée UMP des Ardennes, Bérangère Poletti, a rendu mardi 10 janvier son rapport sur les difficultés de l'aide à domicile à Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Elle y préconise le maintien de la tarification horaire ainsi qu'une autre gouvernance de ce secteur d'activité.

Rien ne va plus dans l'aide à domicile. Quatre ans après la loi Borloo, la coexistence entre la procédure d'agrément qualité qu'elle a créée et le régime d'autorisation issu de la loi 2002-2 se traduit par une grande hétérogénéité des pratiques départementales, qui ne semble satisfaire personne. En outre, la menace d'une asphyxie financière se confirme.

Lors de la conférence nationale d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA), hier, Roselyne Bachelot, la ministre des solidarités, a reconnu que ce dispositif avait un "bilan mitigé". En effet, s'il a certes permis à de nombreuses personnes de sortir de la pauvreté, l'emploi n'a hélas pas été au rendez-vous. Mais la ministre s'est montrée confiante.

Si elle est heureusement rare, la maltraitance des personnes handicapées ou des personnes âgées est hélas réelle. Pour tenter de mettre un terme à ce phénomène, le gouvernement a élaboré un nouveau plan. Son idée maîtresse : prévenir la maltraitance en développant une culture de bientraitance dans les établissements.

Les directeurs généraux des ARS ont reçu les directives pour la tarification des établissements et services d'aide par le travail (Esat) en 2012. Au menu cette année : des moyens toujours en faible progression, la poursuite de la convergence tarifaire et du plan de création de places.