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Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ont un poids important dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Un contrat d'études prospectives (CEP), commandé par le ministère de l'Emploi, formule plusieurs recommandations pour aider à professionnaliser ces structures qui accompagnent les personnes les plus éloignées de l'emploi.

Les tarifs plafonds et les dotations régionales limitatives applicables pour cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) ayant été officiellement publiés hier, les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) peuvent enfin lancer la campagne tarifaire du secteur.

Une circulaire du ministère du travail du 15 mai 2013 fait le point sur le contrat de génération. Dispositif qui, rappelons-le, vise à inciter les employeurs à recruter durablement des jeunes tout en employant des salariés âgés. Il s'adresse à tous les jeunes et à tous les employeurs privés.

Rien ne va plus dans l'aide à domicile. Quatre ans après la loi Borloo, la coexistence entre la procédure d'agrément qualité qu'elle a créée et le régime d'autorisation issu de la loi 2002-2 se traduit par une grande hétérogénéité des pratiques départementales, qui ne semble satisfaire personne. En outre, la menace d'une asphyxie financière se confirme.

Lors de la conférence nationale d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA), hier, Roselyne Bachelot, la ministre des solidarités, a reconnu que ce dispositif avait un "bilan mitigé". En effet, s'il a certes permis à de nombreuses personnes de sortir de la pauvreté, l'emploi n'a hélas pas été au rendez-vous. Mais la ministre s'est montrée confiante.

Après avoir remis en question les compétences des conseils généraux, le Premier ministre est venu tenter l'apaisement, au congrès de l'Assemblée des départements de France, à Pau. Manuel Valls propose une réflexion sur le RSA socle, qui pèse sur les budgets départementaux.

L'Assemblée nationale a voté, le 5 décembre, à l'issue de débats houleux dans l'hémicycle, le projet de loi confirmant le rôle central du maire dans le domaine de la prévention de la délinquance. Les députés ont aussi accentué les possibilités de déroger à l'excuse de minorité, principe fondateur de l'ordonnance de 1945.

Un décret facilite le prononcé, par les organismes d'assurance maladie, de pénalités financières à l'encontre des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide médicale de l'Etat (AME) ou de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé. Le barème des sanctions a également été rénové.

L'aide à domicile est déficitaire pour la plupart des centres communaux d'action sociale. En cause, notamment, les coûts croissants des déplacements, ou de l'absentéisme… Face aux pertes financières, près d'un centre sur sept a déjà envisagé de cesser l'activité, selon une enquête de leur union nationale. Il reste à faire accepter ces déficits comme des « choix politiques ».

Avec la publication - tardive - de son décret d'application, les principales dispositions de la loi Blanc du 28 juillet 2011 sont enfin applicables. En retouchant les procédures d'instruction et d'attribution des prestations aux personnes handicapées, elles tendent à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).