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Un décret facilite le prononcé, par les organismes d'assurance maladie, de pénalités financières à l'encontre des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide médicale de l'Etat (AME) ou de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé. Le barème des sanctions a également été rénové.

Eric Besson a adressé aux préfets une nouvelle circulaire afin de guider l'instruction des demandes de régularisation et préciser les « motifs exceptionnels » que l'étranger peut faire valoir.

Une circulaire du ministère du travail du 15 mai 2013 fait le point sur le contrat de génération. Dispositif qui, rappelons-le, vise à inciter les employeurs à recruter durablement des jeunes tout en employant des salariés âgés. Il s'adresse à tous les jeunes et à tous les employeurs privés.

Dans quelques jours, le groupement inter-entreprises des services à la personne (Inter-Sap) sera officiellement lancé à Paris. Son objectif ? Combiner les avantages de la mutualisation des services et l'indépendance. Il s'agit aussi de proposer un autre modèle que celui de la franchise, jugé de moins en moins viable. Les explications de Nicolas Baret, son président.

Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquation de celle-ci aux besoins sociaux et médico-sociaux.

Si les départements ont pris à bras-le-corps leurs nouvelles responsabilités pour garantir la transition de la gestion de l'allocation du RMI, l'efficacité de la politique d'insertion reste incertaine. La décentralisation a fait également ressurgir les débats sur le contrat d'insertion et sa pertinence à l'égard des personnes très éloignées de l'emploi.

Dans le cadre de la nouvelle réforme de l'adoption lancée par le gouvernement, l'adoption des enfants confiés à l'ASE devrait être facilitée grâce à un recours accru à la procédure de déclaration judiciaire d'abandon. Un projet directement inspiré du rapport Colombani qui appelait à repositionner l'adoption dans le cadre de la protection de l'enfance.

La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) est un nouveau dispositif de préformation, qui permet à tout chômeur de suivre une formation lui permettant de postuler à une offre d'emploi identifiée par Pôle emploi. La formation est prise en charge par Pôle emploi, mais les OPCA et le nouveau FPSPP peuvent contribuer au financement des coûts pédagogiques et des frais annexes.

En mars dernier, le secrétaire d'Etat à l'emploi lançait un plan 2 des services à la personne, jugeant ce secteur "extrêmement pourvoyeur d'emplois". Qu'en est-il en réalité ? Les chiffres sont-ils fiables ? L'Institut pour le développement de l'information économique et sociale (Idies) revient sur les difficultés d'appréhension de la mesure de l'emploi dans ce champ.