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Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquation de celle-ci aux besoins sociaux et médico-sociaux.

Si les départements ont pris à bras-le-corps leurs nouvelles responsabilités pour garantir la transition de la gestion de l'allocation du RMI, l'efficacité de la politique d'insertion reste incertaine. La décentralisation a fait également ressurgir les débats sur le contrat d'insertion et sa pertinence à l'égard des personnes très éloignées de l'emploi.

L'Assemblée nationale a voté, le 5 décembre, à l'issue de débats houleux dans l'hémicycle, le projet de loi confirmant le rôle central du maire dans le domaine de la prévention de la délinquance. Les députés ont aussi accentué les possibilités de déroger à l'excuse de minorité, principe fondateur de l'ordonnance de 1945.

Dans le cadre de la nouvelle réforme de l'adoption lancée par le gouvernement, l'adoption des enfants confiés à l'ASE devrait être facilitée grâce à un recours accru à la procédure de déclaration judiciaire d'abandon. Un projet directement inspiré du rapport Colombani qui appelait à repositionner l'adoption dans le cadre de la protection de l'enfance.

La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) est un nouveau dispositif de préformation, qui permet à tout chômeur de suivre une formation lui permettant de postuler à une offre d'emploi identifiée par Pôle emploi. La formation est prise en charge par Pôle emploi, mais les OPCA et le nouveau FPSPP peuvent contribuer au financement des coûts pédagogiques et des frais annexes.

En mars dernier, le secrétaire d'Etat à l'emploi lançait un plan 2 des services à la personne, jugeant ce secteur "extrêmement pourvoyeur d'emplois". Qu'en est-il en réalité ? Les chiffres sont-ils fiables ? L'Institut pour le développement de l'information économique et sociale (Idies) revient sur les difficultés d'appréhension de la mesure de l'emploi dans ce champ.

Prime exceptionnelle pour les employeurs de moins de 250 salariés, concertation sur la rémunération des apprentis et sur la règlementation liée aux machines dangereuses pour les mineurs… Telles sont les principales mesures présentées par François Hollande à l'issue des Assises de l'apprentissage.

Dans l'Aube, la situation de la principale association d'aide à domicile, l'ADMR, est calamiteuse : une direction aux abonnés absents, une majorité d'associations locales et une fédération départementale devant le tribunal, risque de licenciements massifs. Pour parer au plus pressé, le conseil général reprend le dossier en main en nommant un administrateur provisoire.

Après avoir remis en question les compétences des conseils généraux, le Premier ministre est venu tenter l'apaisement, au congrès de l'Assemblée des départements de France, à Pau. Manuel Valls propose une réflexion sur le RSA socle, qui pèse sur les budgets départementaux.