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Comme l'avait recommandé en 2008 le rapport d'évaluation de la loi de 2005, un Observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d'accompagnement est mis en place auprès du ministère de la santé.

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 28 octobre en seconde lecture au Sénat. Alors que le vote définitif approche, il est utile de faire le point sur les changements qui se profilent en matière de gouvernance des politiques d'autonomie : Haut conseil de l'âge, conseils départementaux, conférences des financeurs, maisons de l'autonomie.

Seule la publication de l'arrêté sur les tarifs plafonds applicables cette année, combinée à celle des dotations régionales limitatives permettra, avec neuf mois de retard, le lancement de la campagne de tarification pour 2010 des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Dans cette attente, une circulaire lève un coin du voile.

Sanctions proportionnelles à la gravité du manquement en cause, prise en compte de la répétition de l'infraction, faculté donnée aux Assédic de réduire ou suspendre les allocations chômage à titre conservatoire, le point complet sur la réforme du contrôle des chômeurs, effective depuis plusieurs mois.

Après une hausse en milieu d'année 2013, l'emploi à domicile est de nouveau en baisse au quatrième trimestre, selon les statistiques publiées le 11 avril par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, dénonce dans son dernier rapport annuel la "rationalisation" des services de l'Etat comme source de dégradation des liens avec les administrés. Celui qui fut ministre de la fonction publique sous l'ère Raffarin met en cause la culture de la performance quand elle s'applique sans discernement dans la sphère publique.

Si les départements ont pris à bras-le-corps leurs nouvelles responsabilités pour garantir la transition de la gestion de l'allocation du RMI, l'efficacité de la politique d'insertion reste incertaine. La décentralisation a fait également ressurgir les débats sur le contrat d'insertion et sa pertinence à l'égard des personnes très éloignées de l'emploi.

Depuis la loi n° 2002-2, la participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'exerce notamment dans le cadre des conseils de la vie sociale.

Alors que le gouvernement tarde à apporter une réponse concrète à la crise traversée par les services d'aide à domicile, l'Assemblée des départements de France (ADF) et les principales organisations représentatives du secteur associatif sont en passe de finaliser leurs propositions de réforme d'un système "à bout de souffle".