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Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, dénonce dans son dernier rapport annuel la "rationalisation" des services de l'Etat comme source de dégradation des liens avec les administrés. Celui qui fut ministre de la fonction publique sous l'ère Raffarin met en cause la culture de la performance quand elle s'applique sans discernement dans la sphère publique.

Bien que facultatifs dans le secteur social et médico-social, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) constituent un instrument de contractualisation et de restructuration privilégié par les pouvoirs publics pour décliner leurs priorités. Pourquoi et comment élaborer de tels contrats ?

Comme l'avait recommandé en 2008 le rapport d'évaluation de la loi de 2005, un Observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d'accompagnement est mis en place auprès du ministère de la santé.

L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obtention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un « risque aggravé de santé ». L'avenir semble toutefois placé sous de meilleurs auspices grâce à la convention AERAS, en vigueur depuis le 6 janvier.

Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.

La maison de retraite du Combattant, à Vesoul, propose pour certains de ses résidents atteints des maladies d'Alzheimer et apparentées, un lieu d'accueil spécifique ouvert 7 jours sur 7. Une source de répit pour leurs conjoints, également résidents de l'établissement.

Un premier rapport intermédiaire du comité d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) analyse la montée en charge du dispositif depuis son lancement le 1er juin dernier.

Eric Besson a adressé aux préfets une nouvelle circulaire afin de guider l'instruction des demandes de régularisation et préciser les « motifs exceptionnels » que l'étranger peut faire valoir.

Depuis la loi n° 2002-2, la participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'exerce notamment dans le cadre des conseils de la vie sociale.