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Bien que facultatifs dans le secteur social et médico-social, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) constituent un instrument de contractualisation et de restructuration privilégié par les pouvoirs publics pour décliner leurs priorités. Pourquoi et comment élaborer de tels contrats ?

Comme l'avait recommandé en 2008 le rapport d'évaluation de la loi de 2005, un Observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d'accompagnement est mis en place auprès du ministère de la santé.

Les débats sur la réforme de la dépendance ont été l'occasion de reposer la question de la récupération des sommes payées par les départements au titre de l'aide sociale à l'hébergement. Pour essayer de clarifier la situation, l'ADF et l'Igas ont conduit une enquête auprès des départements. Où il apparait que chacun fait (à peu près) ce qu'il veut en la matière...

Un premier rapport intermédiaire du comité d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) analyse la montée en charge du dispositif depuis son lancement le 1er juin dernier.

Eric Besson a adressé aux préfets une nouvelle circulaire afin de guider l'instruction des demandes de régularisation et préciser les « motifs exceptionnels » que l'étranger peut faire valoir.

Depuis la loi n° 2002-2, la participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'exerce notamment dans le cadre des conseils de la vie sociale.

Dans l'Aube, la situation de la principale association d'aide à domicile, l'ADMR, est calamiteuse : une direction aux abonnés absents, une majorité d'associations locales et une fédération départementale devant le tribunal, risque de licenciements massifs. Pour parer au plus pressé, le conseil général reprend le dossier en main en nommant un administrateur provisoire.

Dans le cadre de la nouvelle réforme de l'adoption lancée par le gouvernement, l'adoption des enfants confiés à l'ASE devrait être facilitée grâce à un recours accru à la procédure de déclaration judiciaire d'abandon. Un projet directement inspiré du rapport Colombani qui appelait à repositionner l'adoption dans le cadre de la protection de l'enfance.

Si les départements ont pris à bras-le-corps leurs nouvelles responsabilités pour garantir la transition de la gestion de l'allocation du RMI, l'efficacité de la politique d'insertion reste incertaine. La décentralisation a fait également ressurgir les débats sur le contrat d'insertion et sa pertinence à l'égard des personnes très éloignées de l'emploi.

Dans un rapport sur l'accompagnement du grand âge, le Centre d'analyse stratégique montre l'extrême diversité des politiques publiques dans différents pays. Les aidants familiaux sont de plus en plus sollicités, soutenus par des dispositifs fort différents. Un point met tout le monde d'accord : l'écart entre l'appel à la prévention et sa mise en oeuvre défaillante.