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Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 28 octobre en seconde lecture au Sénat. Alors que le vote définitif approche, il est utile de faire le point sur les changements qui se profilent en matière de gouvernance des politiques d'autonomie : Haut conseil de l'âge, conseils départementaux, conférences des financeurs, maisons de l'autonomie.

À Marseille, l'association Arcade a fait le pari d'encourager la formation de ses salariés et de mieux les accompagner face aux difficultés de l'aide à domicile. Une démarche doublée d'une diversification des modes d'intervention.

Seule la publication de l'arrêté sur les tarifs plafonds applicables cette année, combinée à celle des dotations régionales limitatives permettra, avec neuf mois de retard, le lancement de la campagne de tarification pour 2010 des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Dans cette attente, une circulaire lève un coin du voile.

Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, dénonce dans son dernier rapport annuel la "rationalisation" des services de l'Etat comme source de dégradation des liens avec les administrés. Celui qui fut ministre de la fonction publique sous l'ère Raffarin met en cause la culture de la performance quand elle s'applique sans discernement dans la sphère publique.

Si les départements ont pris à bras-le-corps leurs nouvelles responsabilités pour garantir la transition de la gestion de l'allocation du RMI, l'efficacité de la politique d'insertion reste incertaine. La décentralisation a fait également ressurgir les débats sur le contrat d'insertion et sa pertinence à l'égard des personnes très éloignées de l'emploi.

Après une hausse en milieu d'année 2013, l'emploi à domicile est de nouveau en baisse au quatrième trimestre, selon les statistiques publiées le 11 avril par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Sanctions proportionnelles à la gravité du manquement en cause, prise en compte de la répétition de l'infraction, faculté donnée aux Assédic de réduire ou suspendre les allocations chômage à titre conservatoire, le point complet sur la réforme du contrôle des chômeurs, effective depuis plusieurs mois.

Depuis la loi n° 2002-2, la participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'exerce notamment dans le cadre des conseils de la vie sociale.

Bien que facultatifs dans le secteur social et médico-social, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) constituent un instrument de contractualisation et de restructuration privilégié par les pouvoirs publics pour décliner leurs priorités. Pourquoi et comment élaborer de tels contrats ?