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Depuis le 1er janvier, le calcul de la réduction Fillon est annualisé. Une circulaire interministérielle apporte de nouvelles précisions sur les modalités de calcul, la régularisation et la proratisation du Smic pour les salariés arrivant ou partant en cours d'année.

Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère du Travail (Drees) s'est penchée sur les solutions que doivent trouver rapidement les parents qui travaillent pour s'occuper de leurs enfants, en cas d'imprévu ou d'urgence.

La maison de retraite du Combattant, à Vesoul, propose pour certains de ses résidents atteints des maladies d'Alzheimer et apparentées, un lieu d'accueil spécifique ouvert 7 jours sur 7. Une source de répit pour leurs conjoints, également résidents de l'établissement.

Un premier rapport intermédiaire du comité d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) analyse la montée en charge du dispositif depuis son lancement le 1er juin dernier.

Eric Besson a adressé aux préfets une nouvelle circulaire afin de guider l'instruction des demandes de régularisation et préciser les « motifs exceptionnels » que l'étranger peut faire valoir.

Depuis la loi n° 2002-2, la participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'exerce notamment dans le cadre des conseils de la vie sociale.

Dans l'Aube, la situation de la principale association d'aide à domicile, l'ADMR, est calamiteuse : une direction aux abonnés absents, une majorité d'associations locales et une fédération départementale devant le tribunal, risque de licenciements massifs. Pour parer au plus pressé, le conseil général reprend le dossier en main en nommant un administrateur provisoire.

Dans le cadre de la nouvelle réforme de l'adoption lancée par le gouvernement, l'adoption des enfants confiés à l'ASE devrait être facilitée grâce à un recours accru à la procédure de déclaration judiciaire d'abandon. Un projet directement inspiré du rapport Colombani qui appelait à repositionner l'adoption dans le cadre de la protection de l'enfance.