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Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquation de celle-ci aux besoins sociaux et médico-sociaux.

Depuis le 1er janvier, le calcul de la réduction Fillon est annualisé. Une circulaire interministérielle apporte de nouvelles précisions sur les modalités de calcul, la régularisation et la proratisation du Smic pour les salariés arrivant ou partant en cours d'année.

Dans l'Aube, la situation de la principale association d'aide à domicile, l'ADMR, est calamiteuse : une direction aux abonnés absents, une majorité d'associations locales et une fédération départementale devant le tribunal, risque de licenciements massifs. Pour parer au plus pressé, le conseil général reprend le dossier en main en nommant un administrateur provisoire.

Le Conseil d'État a annulé certaines dispositions de la circulaire de 2009 relative à l'allocation temporaire d'attente (ATA). Il estime notamment que les étrangers qui sollicitent le réexamen de leur demande d'asile ne peuvent être privés de cette allocation.

En mars dernier, le secrétaire d'Etat à l'emploi lançait un plan 2 des services à la personne, jugeant ce secteur "extrêmement pourvoyeur d'emplois". Qu'en est-il en réalité ? Les chiffres sont-ils fiables ? L'Institut pour le développement de l'information économique et sociale (Idies) revient sur les difficultés d'appréhension de la mesure de l'emploi dans ce champ.

Sur les 7,42 milliards d'euros en crédits de paiement affectés à la mission "Justice" par le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, environ 773 millions seront consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Réparti entre le secteur public et le secteur associatif habilité, l'essentiel de cette enveloppe, soit 76 %, est consacré aux mineurs délinquants.

Une circulaire revient en détail sur les modalités d'expérimentation, dans une quinzaine de départements, du contrat aidé (CUI-CAE) de 7 heures par semaine réservé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi.

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) organise les 29 et 30 novembre ses "1ères Assises nationales de l'enfance en situation de handicap". A cette occasion, il doit présenter les résultats de son enquête dessinant le portrait des établissements publics accueillant des enfants et jeunes adultes handicapés. Extraits.

Le contexte financier demeure morose en 2014 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales : le taux d'évolution sera nul pour les dépenses de fonctionnement hors personnel. Pour simplifier la tarification, la direction générale de la cohésion sociale incite à conclure des CPOM.