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Lancé pour pallier les limites du Civis, le revenu contractualisé d'autonomie a été analysé par le Crédoc. Le constat est mitigé. Si le RCA a un effet positif sur ceux qui ont déjà un projet professionnel, il est peu incitatif pour ceux qui sont très instables ou précaires. La contrepartie au versement de l'allocation est jugée insuffisante pour motiver certains jeunes.

Dans une évaluation à mi-parcours de la politique de refondation du logement, la Cour des comptes critique la décision gouvernementale de geler la capacité des structures d'hébergement des sans-abri à son niveau de fin 2009, au moment où la demande s'est accrue. Elle recommande "de se donner les moyens de créer des places supplémentaires en zones tendues".

Sanctions proportionnelles à la gravité du manquement en cause, prise en compte de la répétition de l'infraction, faculté donnée aux Assédic de réduire ou suspendre les allocations chômage à titre conservatoire, le point complet sur la réforme du contrôle des chômeurs, effective depuis plusieurs mois.

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle présente, dans une circulaire du 20 juin, la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2014. Une place de choix est réservée aux jeunes et aux seniors.

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère du Travail (Drees) s'est penchée sur les solutions que doivent trouver rapidement les parents qui travaillent pour s'occuper de leurs enfants, en cas d'imprévu ou d'urgence.

Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a réuni en début d'année les dix "territoires pilotes" qui vont procéder à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie gouvernementale du "logement d'abord" à destination des personnes sans-abri ou mal logés.

Depuis le 1er janvier, le calcul de la réduction Fillon est annualisé. Une circulaire interministérielle apporte de nouvelles précisions sur les modalités de calcul, la régularisation et la proratisation du Smic pour les salariés arrivant ou partant en cours d'année.

Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.

L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obtention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un « risque aggravé de santé ». L'avenir semble toutefois placé sous de meilleurs auspices grâce à la convention AERAS, en vigueur depuis le 6 janvier.

La loi sur le droit au logement opposable du 5 mars 2007 a réformé la procédure d'élection de domicile. Objectif : faciliter l'accès aux droits des personnes sans domicile stable. À présent, une seule domiciliation permet l'accès à l'ensemble des droits. Le point sur cette nouvelle procédure et sur ses modalités de mise en oeuvre.