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Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.

La maison de retraite du Combattant, à Vesoul, propose pour certains de ses résidents atteints des maladies d'Alzheimer et apparentées, un lieu d'accueil spécifique ouvert 7 jours sur 7. Une source de répit pour leurs conjoints, également résidents de l'établissement.

Un premier rapport intermédiaire du comité d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) analyse la montée en charge du dispositif depuis son lancement le 1er juin dernier.

Depuis la loi n° 2002-2, la participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'exerce notamment dans le cadre des conseils de la vie sociale.

Présenté par Nadine Morano le 1er avril, le projet de loi relatif à l'adoption modifie la procédure de déclaration judiciaire d'abandon, afin d'accélérer la résolution des situations de délaissement. Et d'augmenter ainsi le nombre des adoptions nationales. De quoi réactiver les débats, souvent passionnés, autour du maintien des liens avec la famille d'origine, et des conséquences de l'adoption.

Le gouvernement a donné le coup d'envoi au droit au logement opposable. Pour Véronique Davienne, déléguée nationale adjointe d'ATD Quart Monde France, un grand pas est franchi, même si des zones d'ombre restent encore à lever.

Si les départements ont pris à bras-le-corps leurs nouvelles responsabilités pour garantir la transition de la gestion de l'allocation du RMI, l'efficacité de la politique d'insertion reste incertaine. La décentralisation a fait également ressurgir les débats sur le contrat d'insertion et sa pertinence à l'égard des personnes très éloignées de l'emploi.

Dans le Val-de-Marne, 12 établissements sanitaires, médico-sociaux ou scolaires allient leurs compétences respectives au sein d'un réseau, afin d'améliorer les prises en charge d'enfants atteints de pathologies psychiques ou de déficiences intellectuelles.

Dans un rapport sur l'accompagnement du grand âge, le Centre d'analyse stratégique montre l'extrême diversité des politiques publiques dans différents pays. Les aidants familiaux sont de plus en plus sollicités, soutenus par des dispositifs fort différents. Un point met tout le monde d'accord : l'écart entre l'appel à la prévention et sa mise en oeuvre défaillante.

Le Conseil d'État a annulé certaines dispositions de la circulaire de 2009 relative à l'allocation temporaire d'attente (ATA). Il estime notamment que les étrangers qui sollicitent le réexamen de leur demande d'asile ne peuvent être privés de cette allocation.