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Une circulaire revient en détail sur les modalités d'expérimentation, dans une quinzaine de départements, du contrat aidé (CUI-CAE) de 7 heures par semaine réservé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi.

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) organise les 29 et 30 novembre ses "1ères Assises nationales de l'enfance en situation de handicap". A cette occasion, il doit présenter les résultats de son enquête dessinant le portrait des établissements publics accueillant des enfants et jeunes adultes handicapés. Extraits.

Sur les 7,42 milliards d'euros en crédits de paiement affectés à la mission "Justice" par le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, environ 773 millions seront consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Réparti entre le secteur public et le secteur associatif habilité, l'essentiel de cette enveloppe, soit 76 %, est consacré aux mineurs délinquants.

Le contexte financier demeure morose en 2014 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales : le taux d'évolution sera nul pour les dépenses de fonctionnement hors personnel. Pour simplifier la tarification, la direction générale de la cohésion sociale incite à conclure des CPOM.

Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.