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Sanctions proportionnelles à la gravité du manquement en cause, prise en compte de la répétition de l'infraction, faculté donnée aux Assédic de réduire ou suspendre les allocations chômage à titre conservatoire, le point complet sur la réforme du contrôle des chômeurs, effective depuis plusieurs mois.

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle présente, dans une circulaire du 20 juin, la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2014. Une place de choix est réservée aux jeunes et aux seniors.

Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération « aide à domicile », etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 intéressant les secteurs social et médico-social.

Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.

L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obtention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un « risque aggravé de santé ». L'avenir semble toutefois placé sous de meilleurs auspices grâce à la convention AERAS, en vigueur depuis le 6 janvier.

La loi sur le droit au logement opposable du 5 mars 2007 a réformé la procédure d'élection de domicile. Objectif : faciliter l'accès aux droits des personnes sans domicile stable. À présent, une seule domiciliation permet l'accès à l'ensemble des droits. Le point sur cette nouvelle procédure et sur ses modalités de mise en oeuvre.

Le gouvernement a donné le coup d'envoi au droit au logement opposable. Pour Véronique Davienne, déléguée nationale adjointe d'ATD Quart Monde France, un grand pas est franchi, même si des zones d'ombre restent encore à lever.

La maison de retraite du Combattant, à Vesoul, propose pour certains de ses résidents atteints des maladies d'Alzheimer et apparentées, un lieu d'accueil spécifique ouvert 7 jours sur 7. Une source de répit pour leurs conjoints, également résidents de l'établissement.

Dans le Val-de-Marne, 12 établissements sanitaires, médico-sociaux ou scolaires allient leurs compétences respectives au sein d'un réseau, afin d'améliorer les prises en charge d'enfants atteints de pathologies psychiques ou de déficiences intellectuelles.