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Bien que facultatifs dans le secteur social et médico-social, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) constituent un instrument de contractualisation et de restructuration privilégié par les pouvoirs publics pour décliner leurs priorités. Pourquoi et comment élaborer de tels contrats ?

Présenté par Nadine Morano le 1er avril, le projet de loi relatif à l'adoption modifie la procédure de déclaration judiciaire d'abandon, afin d'accélérer la résolution des situations de délaissement. Et d'augmenter ainsi le nombre des adoptions nationales. De quoi réactiver les débats, souvent passionnés, autour du maintien des liens avec la famille d'origine, et des conséquences de l'adoption.

Présenté en conseil des ministres du 12 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 signe l'acte de décès de la prime pour l'emploi (PPE). Celle-ci devrait être remplacée par un "nouvel instrument de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs modestes", qui reste encore à définir.

Un premier rapport intermédiaire du comité d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) analyse la montée en charge du dispositif depuis son lancement le 1er juin dernier.

Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.

L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obtention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un « risque aggravé de santé ». L'avenir semble toutefois placé sous de meilleurs auspices grâce à la convention AERAS, en vigueur depuis le 6 janvier.

Le Conseil d'État a annulé certaines dispositions de la circulaire de 2009 relative à l'allocation temporaire d'attente (ATA). Il estime notamment que les étrangers qui sollicitent le réexamen de leur demande d'asile ne peuvent être privés de cette allocation.

Première enseigne de services à la personne pour toutes les situations de handicap, Handéo a rendu publique, en décembre 2009, une enquête sur les spécificités des services d'aide à la personne destinés aux adultes handicapés. Son directeur général, Patrick Rothkegel, revient sur les faits marquants.

La maison de retraite du Combattant, à Vesoul, propose pour certains de ses résidents atteints des maladies d'Alzheimer et apparentées, un lieu d'accueil spécifique ouvert 7 jours sur 7. Une source de répit pour leurs conjoints, également résidents de l'établissement.

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) organise les 29 et 30 novembre ses "1ères Assises nationales de l'enfance en situation de handicap". A cette occasion, il doit présenter les résultats de son enquête dessinant le portrait des établissements publics accueillant des enfants et jeunes adultes handicapés. Extraits.