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prestations au 1er janvier 2008 Les avantages de vieillesse et d'invalidité sont revalorisés de 1,1 % au 1er janvier 2008 (1).

Dans le cadre du fonds d'expérimentation pour la jeunesse avait été lancé le revenu contractualisé d'autonomie en direction notamment des jeunes diplômés au chômage. Un premier bilan réalisé par le Céreq montre des réalisations en-deça des objectifs, mais un réel besoin d'accompagnement exprimé par des jeunes isolés peu formés à la recherche d'un emploi.

Depuis la loi n° 2002-2, la participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'exerce notamment dans le cadre des conseils de la vie sociale.

Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, dénonce dans son dernier rapport annuel la "rationalisation" des services de l'Etat comme source de dégradation des liens avec les administrés. Celui qui fut ministre de la fonction publique sous l'ère Raffarin met en cause la culture de la performance quand elle s'applique sans discernement dans la sphère publique.

Suite et fin de notre dossier consacré à la législation encadrant le regroupement familial. Le demandeur doit satisfaire à des conditions de ressources et de logement, qui ont été passablement durcies (TSA, n° 1117 du 1er juin 2007, p. 13), et se soumettre à une procédure très stricte.

Alors que la proposition faite il y a quelques mois par Jean-Marie Delarue d'élargir les prérogatives du contrôleur général des lieux de privation de liberté aux Ehpad avait provoqué un tollé chez les professionnels, le récent avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui se range à cette suggestion, pourrait relancer la polémique.

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 28 octobre en seconde lecture au Sénat. Alors que le vote définitif approche, il est utile de faire le point sur les changements qui se profilent en matière de gouvernance des politiques d'autonomie : Haut conseil de l'âge, conseils départementaux, conférences des financeurs, maisons de l'autonomie.

Le problème posé L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours contentieux. Cette année, compte tenu de la rigueur budgétaire qui s'annonce, nous envisageons, si besoin est, d'en intenter un. Quelles sont les contraintes particulières à respecter pour que ce contentieux éventuel trouve une issue favorable ?

Lors de son entrée dans le dispositif du RMI en 2001, M. Mauduit a présenté un projet d'insertion portant sur une recherche d'emploi en tant qu'informaticien. En 2004, la commission locale d'insertion lui demande de réviser son projet vers un objectif plus réalisable. Celui-ci refusant, le président du conseil général peut-il procéder à la suspension de l'allocation ?