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Suite et fin de notre dossier sur l'assistance éducative (TSA, n° 1139 du 30 novembre 2007, p. 12). De l'AEMO au placement, sans oublier la nouvelle aide à la gestion du budget familial, le juge dispose aujourd'hui d'une panoplie fournie pour protéger les mineurs en danger ou dont l'éducation ou le développement sont gravement compromis.

Une circulaire revient en détail sur les modalités d'expérimentation, dans une quinzaine de départements, du contrat aidé (CUI-CAE) de 7 heures par semaine réservé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi.

Le Conseil d'État a annulé certaines dispositions de la circulaire de 2009 relative à l'allocation temporaire d'attente (ATA). Il estime notamment que les étrangers qui sollicitent le réexamen de leur demande d'asile ne peuvent être privés de cette allocation.

Confrontés à de multiples réformes, dans un contexte de crise et de restrictions financières, les acteurs du secteur social et médico-social ont lancé un appel à « Investir sur la solidarité ». Rappelant que celle-ci n'est pas seulement un coût, mais une richesse. Et que des politiques sociales mues par les seules considérations budgétaires ne peuvent être que contreproductives.

Le gouvernement a donné le coup d'envoi au droit au logement opposable. Pour Véronique Davienne, déléguée nationale adjointe d'ATD Quart Monde France, un grand pas est franchi, même si des zones d'ombre restent encore à lever.

Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.

Dans le Val-de-Marne, 12 établissements sanitaires, médico-sociaux ou scolaires allient leurs compétences respectives au sein d'un réseau, afin d'améliorer les prises en charge d'enfants atteints de pathologies psychiques ou de déficiences intellectuelles.

Les assistant(e)s maternel(le)s nouvellement agréé(e)s par le conseil général peuvent bénéficier d'une "prime à l'installation" d'un montant de 300 ou 500 euros. Encore faut-il que ces professionnels de la petite enfance remplissent des conditions très strictes que la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient de détailler.

L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obtention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un « risque aggravé de santé ». L'avenir semble toutefois placé sous de meilleurs auspices grâce à la convention AERAS, en vigueur depuis le 6 janvier.

Après le ralentissement de 2008-2009, la Dares note une stabilité de l'activité globale dans les services à la personne en 2010. Les entreprises privées continuent d'investir le secteur : auto-entrepreneurs compris, elles représentent plus des deux tiers des organismes fin 2010 et plus de 20 % de l'activité prestataire.