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Un premier rapport intermédiaire du comité d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) analyse la montée en charge du dispositif depuis son lancement le 1er juin dernier.

Un statut unifié organise désormais la profession de « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Le point sur les conditions d'exercice et d'accès à la profession applicables aux mandataires personnes physiques qui agissent à titre individuel ou en tant que préposé d'un établissement social et médico-social.

Solution attractive pour éviter l'isolement, la colocation nécessite un cadre. L'association Cocon 3S Développement aide les porteurs de projet depuis 2007.

Présenté en conseil des ministres du 12 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 signe l'acte de décès de la prime pour l'emploi (PPE). Celle-ci devrait être remplacée par un "nouvel instrument de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs modestes", qui reste encore à définir.

A Nancy, l'AEIM 54 souhaite construire un nouveau foyer. Pour réunir l'argent nécessaire, l'association a créé le fonds de dotation Decid'M.

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) organise les 29 et 30 novembre ses "1ères Assises nationales de l'enfance en situation de handicap". A cette occasion, il doit présenter les résultats de son enquête dessinant le portrait des établissements publics accueillant des enfants et jeunes adultes handicapés. Extraits.

Suite et fin de notre dossier sur l'assistance éducative (TSA, n° 1139 du 30 novembre 2007, p. 12). De l'AEMO au placement, sans oublier la nouvelle aide à la gestion du budget familial, le juge dispose aujourd'hui d'une panoplie fournie pour protéger les mineurs en danger ou dont l'éducation ou le développement sont gravement compromis.

Juste avant les fêtes de fin d'année, les organisations d'employeurs et les syndicats ont signé une déclaration commune alertant sur la situation d'urgence dans l'aide à domicile. Les questions de la revalorisation du point et des remboursements kilométriques sont notamment posées. Les explications de Hugues Vidor, directeur général d'Adessadomicile.

Une circulaire revient en détail sur les modalités d'expérimentation, dans une quinzaine de départements, du contrat aidé (CUI-CAE) de 7 heures par semaine réservé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi.

Le Conseil d'État a annulé certaines dispositions de la circulaire de 2009 relative à l'allocation temporaire d'attente (ATA). Il estime notamment que les étrangers qui sollicitent le réexamen de leur demande d'asile ne peuvent être privés de cette allocation.