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Alors que la proposition faite il y a quelques mois par Jean-Marie Delarue d'élargir les prérogatives du contrôleur général des lieux de privation de liberté aux Ehpad avait provoqué un tollé chez les professionnels, le récent avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui se range à cette suggestion, pourrait relancer la polémique.

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 28 octobre en seconde lecture au Sénat. Alors que le vote définitif approche, il est utile de faire le point sur les changements qui se profilent en matière de gouvernance des politiques d'autonomie : Haut conseil de l'âge, conseils départementaux, conférences des financeurs, maisons de l'autonomie.

Le problème posé L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours contentieux. Cette année, compte tenu de la rigueur budgétaire qui s'annonce, nous envisageons, si besoin est, d'en intenter un. Quelles sont les contraintes particulières à respecter pour que ce contentieux éventuel trouve une issue favorable ?

Lors de son entrée dans le dispositif du RMI en 2001, M. Mauduit a présenté un projet d'insertion portant sur une recherche d'emploi en tant qu'informaticien. En 2004, la commission locale d'insertion lui demande de réviser son projet vers un objectif plus réalisable. Celui-ci refusant, le président du conseil général peut-il procéder à la suspension de l'allocation ?

Un premier rapport intermédiaire du comité d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) analyse la montée en charge du dispositif depuis son lancement le 1er juin dernier.

Un statut unifié organise désormais la profession de « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Le point sur les conditions d'exercice et d'accès à la profession applicables aux mandataires personnes physiques qui agissent à titre individuel ou en tant que préposé d'un établissement social et médico-social.

Solution attractive pour éviter l'isolement, la colocation nécessite un cadre. L'association Cocon 3S Développement aide les porteurs de projet depuis 2007.