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Le revenu contractualisé d'autonomie, dont la vocation est de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti sur le parcours d'insertion des jeunes, va pouvoir être expérimenté. Le décret fixant ses modalités a été publié au Journal officiel du 1er février.

En attendant leur "CDIsation", les auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont le contrat à durée déterminée (CDD) est arrivé au terme des six ans, en 2013, voient leur CDD renouvelé pendant encore dix mois, selon des modalités fixées dans une note de service de l'Education nationale.

La fédération des services publics et de la santé FO a enquêté auprès de ses adhérents sur les réalités vécues dans les Ehpad. Par rapport à la précédente enquête de 2009, le niveau de dépendance s'est accru alors que le taux d'encadrement est resté très faible. Si on agrège tous les personnels, il ne dépasse pas 0,63 alors que le syndicat réclame un agent par résident.

Dans le cadre du fonds d'expérimentation pour la jeunesse avait été lancé le revenu contractualisé d'autonomie en direction notamment des jeunes diplômés au chômage. Un premier bilan réalisé par le Céreq montre des réalisations en-deça des objectifs, mais un réel besoin d'accompagnement exprimé par des jeunes isolés peu formés à la recherche d'un emploi.

Lors de son entrée dans le dispositif du RMI en 2001, M. Mauduit a présenté un projet d'insertion portant sur une recherche d'emploi en tant qu'informaticien. En 2004, la commission locale d'insertion lui demande de réviser son projet vers un objectif plus réalisable. Celui-ci refusant, le président du conseil général peut-il procéder à la suspension de l'allocation ?

Les nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont jusqu'au 1er mars pour achever la mise en oeuvre du programme d'actions défini en janvier 2008 par le ministère de l'emploi en faveur de l'acquisition de "compétences clés" par les personnes en insertion professionnelle.

Le problème posé L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours contentieux. Cette année, compte tenu de la rigueur budgétaire qui s'annonce, nous envisageons, si besoin est, d'en intenter un. Quelles sont les contraintes particulières à respecter pour que ce contentieux éventuel trouve une issue favorable ?

Suite et fin de notre dossier consacré à la législation encadrant le regroupement familial. Le demandeur doit satisfaire à des conditions de ressources et de logement, qui ont été passablement durcies (TSA, n° 1117 du 1er juin 2007, p. 13), et se soumettre à une procédure très stricte.

Un statut unifié organise désormais la profession de « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Le point sur les conditions d'exercice et d'accès à la profession applicables aux mandataires personnes physiques qui agissent à titre individuel ou en tant que préposé d'un établissement social et médico-social.

Alors que la proposition faite il y a quelques mois par Jean-Marie Delarue d'élargir les prérogatives du contrôleur général des lieux de privation de liberté aux Ehpad avait provoqué un tollé chez les professionnels, le récent avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui se range à cette suggestion, pourrait relancer la polémique.