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Une poignée d'entrepreneurs des services à la personne, agréés pour intervenir auprès du public vulnérable, ont créé une fédération pour défendre leurs intérêts. Parmi leurs objectifs : obtenir le respect des règles de la concurrence, dans un secteur où le lucratif peine à faire sa place.

Le problème posé L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours contentieux. Cette année, compte tenu de la rigueur budgétaire qui s'annonce, nous envisageons, si besoin est, d'en intenter un. Quelles sont les contraintes particulières à respecter pour que ce contentieux éventuel trouve une issue favorable ?

Un statut unifié organise désormais la profession de « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Le point sur les conditions d'exercice et d'accès à la profession applicables aux mandataires personnes physiques qui agissent à titre individuel ou en tant que préposé d'un établissement social et médico-social.

Lors de son entrée dans le dispositif du RMI en 2001, M. Mauduit a présenté un projet d'insertion portant sur une recherche d'emploi en tant qu'informaticien. En 2004, la commission locale d'insertion lui demande de réviser son projet vers un objectif plus réalisable. Celui-ci refusant, le président du conseil général peut-il procéder à la suspension de l'allocation ?

Solution attractive pour éviter l'isolement, la colocation nécessite un cadre. L'association Cocon 3S Développement aide les porteurs de projet depuis 2007.

Le nombre de bénéficiaires de l'un des neuf minima sociaux a augmenté d'un peu plus de 2 % en 2011. Fin 2011, on enregistrait 3,7 millions d'allocataires, soit, en incluant conjoints et enfants à charge, un dixième de la population française. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) enregistre la plus forte hausse alors que le minimum vieillesse poursuit son déclin.

Le revenu contractualisé d'autonomie, dont la vocation est de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti sur le parcours d'insertion des jeunes, va pouvoir être expérimenté. Le décret fixant ses modalités a été publié au Journal officiel du 1er février.

En attendant leur "CDIsation", les auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont le contrat à durée déterminée (CDD) est arrivé au terme des six ans, en 2013, voient leur CDD renouvelé pendant encore dix mois, selon des modalités fixées dans une note de service de l'Education nationale.

La fédération des services publics et de la santé FO a enquêté auprès de ses adhérents sur les réalités vécues dans les Ehpad. Par rapport à la précédente enquête de 2009, le niveau de dépendance s'est accru alors que le taux d'encadrement est resté très faible. Si on agrège tous les personnels, il ne dépasse pas 0,63 alors que le syndicat réclame un agent par résident.