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Le nombre de bénéficiaires de l'un des neuf minima sociaux a augmenté d'un peu plus de 2 % en 2011. Fin 2011, on enregistrait 3,7 millions d'allocataires, soit, en incluant conjoints et enfants à charge, un dixième de la population française. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) enregistre la plus forte hausse alors que le minimum vieillesse poursuit son déclin.

Des contrôles administratifs plus performants et plus nombreux, tels sont les objectifs des dispositions sur les contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux, incluses dans la loi réformant la protection juridique des majeurs. Ce texte élargit les contrôles et opère une meilleure coordination entre les agents de l'État et ceux du département.

Les nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont jusqu'au 1er mars pour achever la mise en oeuvre du programme d'actions défini en janvier 2008 par le ministère de l'emploi en faveur de l'acquisition de "compétences clés" par les personnes en insertion professionnelle.

La fédération des services publics et de la santé FO a enquêté auprès de ses adhérents sur les réalités vécues dans les Ehpad. Par rapport à la précédente enquête de 2009, le niveau de dépendance s'est accru alors que le taux d'encadrement est resté très faible. Si on agrège tous les personnels, il ne dépasse pas 0,63 alors que le syndicat réclame un agent par résident.

Dans le cadre du fonds d'expérimentation pour la jeunesse avait été lancé le revenu contractualisé d'autonomie en direction notamment des jeunes diplômés au chômage. Un premier bilan réalisé par le Céreq montre des réalisations en-deça des objectifs, mais un réel besoin d'accompagnement exprimé par des jeunes isolés peu formés à la recherche d'un emploi.

Jean Ricard achève à Paris son Tour de France de l'aide aux personnes âgées. En plus de trois mois de marche, ce délégué régional de l'AD-PA s'est efforcé de mobiliser pour les Ehpad, en défendant leurs personnels, autant que leurs résidents. Il dresse le bilan de ses « causeries » à travers le pays.

Lors de son entrée dans le dispositif du RMI en 2001, M. Mauduit a présenté un projet d'insertion portant sur une recherche d'emploi en tant qu'informaticien. En 2004, la commission locale d'insertion lui demande de réviser son projet vers un objectif plus réalisable. Celui-ci refusant, le président du conseil général peut-il procéder à la suspension de l'allocation ?

Le problème posé L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours contentieux. Cette année, compte tenu de la rigueur budgétaire qui s'annonce, nous envisageons, si besoin est, d'en intenter un. Quelles sont les contraintes particulières à respecter pour que ce contentieux éventuel trouve une issue favorable ?

Suite et fin de notre dossier consacré à la législation encadrant le regroupement familial. Le demandeur doit satisfaire à des conditions de ressources et de logement, qui ont été passablement durcies (TSA, n° 1117 du 1er juin 2007, p. 13), et se soumettre à une procédure très stricte.

Un statut unifié organise désormais la profession de « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Le point sur les conditions d'exercice et d'accès à la profession applicables aux mandataires personnes physiques qui agissent à titre individuel ou en tant que préposé d'un établissement social et médico-social.