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Alors que la proposition faite il y a quelques mois par Jean-Marie Delarue d'élargir les prérogatives du contrôleur général des lieux de privation de liberté aux Ehpad avait provoqué un tollé chez les professionnels, le récent avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui se range à cette suggestion, pourrait relancer la polémique.

Depuis l'entrée en vigueur de la recommandation patronale prise par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), une différence de traitement est instaurée entre les salariés de la CCN 51 embauchés avant ou à compter du 2 décembre 2011.

Le problème posé L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours contentieux. Cette année, compte tenu de la rigueur budgétaire qui s'annonce, nous envisageons, si besoin est, d'en intenter un. Quelles sont les contraintes particulières à respecter pour que ce contentieux éventuel trouve une issue favorable ?

Un statut unifié organise désormais la profession de « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Le point sur les conditions d'exercice et d'accès à la profession applicables aux mandataires personnes physiques qui agissent à titre individuel ou en tant que préposé d'un établissement social et médico-social.

Lors de son entrée dans le dispositif du RMI en 2001, M. Mauduit a présenté un projet d'insertion portant sur une recherche d'emploi en tant qu'informaticien. En 2004, la commission locale d'insertion lui demande de réviser son projet vers un objectif plus réalisable. Celui-ci refusant, le président du conseil général peut-il procéder à la suspension de l'allocation ?

Solution attractive pour éviter l'isolement, la colocation nécessite un cadre. L'association Cocon 3S Développement aide les porteurs de projet depuis 2007.

L'Adapei 22 propose un service de coordination pour la prise en charge du handicap à domicile dans le département. Une nouvelle logique.

Les députés ont définitivement adopté hier le projet de loi sur le contrat de génération. Son contenu définitif a été arrêté mardi en commission mixte paritaire. Voici le texte que les entreprises et établissements devront appliquer.

L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), Chorum et la Mutualité française achevaient en juin leur programme d'action commun pour la prévention des risques professionnels. Une problématique cruciale dans l'aide à domicile, explique Marine Boyer, conseillère technique « emploi et mobilité » à l'Una.

Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), j'ai été informé par les membres de mon personnel que certains de nos résidents entretenaient des relations sexuelles. Quelles sont nos obligations ? Peut-on interdire ces relations ou doit-on les encadrer ? Comment les intégrer au sein de l'établissement ?