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Les nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont jusqu'au 1er mars pour achever la mise en oeuvre du programme d'actions défini en janvier 2008 par le ministère de l'emploi en faveur de l'acquisition de "compétences clés" par les personnes en insertion professionnelle.

Le problème posé L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours contentieux. Cette année, compte tenu de la rigueur budgétaire qui s'annonce, nous envisageons, si besoin est, d'en intenter un. Quelles sont les contraintes particulières à respecter pour que ce contentieux éventuel trouve une issue favorable ?

Suite et fin de notre dossier consacré à la législation encadrant le regroupement familial. Le demandeur doit satisfaire à des conditions de ressources et de logement, qui ont été passablement durcies (TSA, n° 1117 du 1er juin 2007, p. 13), et se soumettre à une procédure très stricte.

Un statut unifié organise désormais la profession de « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Le point sur les conditions d'exercice et d'accès à la profession applicables aux mandataires personnes physiques qui agissent à titre individuel ou en tant que préposé d'un établissement social et médico-social.

Après le ralentissement de 2008-2009, la Dares note une stabilité de l'activité globale dans les services à la personne en 2010. Les entreprises privées continuent d'investir le secteur : auto-entrepreneurs compris, elles représentent plus des deux tiers des organismes fin 2010 et plus de 20 % de l'activité prestataire.

Alors que la proposition faite il y a quelques mois par Jean-Marie Delarue d'élargir les prérogatives du contrôleur général des lieux de privation de liberté aux Ehpad avait provoqué un tollé chez les professionnels, le récent avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui se range à cette suggestion, pourrait relancer la polémique.

Solution attractive pour éviter l'isolement, la colocation nécessite un cadre. L'association Cocon 3S Développement aide les porteurs de projet depuis 2007.