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Les députés ont définitivement adopté hier le projet de loi sur le contrat de génération. Son contenu définitif a été arrêté mardi en commission mixte paritaire. Voici le texte que les entreprises et établissements devront appliquer.

Un statut unifié organise désormais la profession de « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Le point sur les conditions d'exercice et d'accès à la profession applicables aux mandataires personnes physiques qui agissent à titre individuel ou en tant que préposé d'un établissement social et médico-social.

Suite et fin de notre dossier consacré à la législation encadrant le regroupement familial. Le demandeur doit satisfaire à des conditions de ressources et de logement, qui ont été passablement durcies (TSA, n° 1117 du 1er juin 2007, p. 13), et se soumettre à une procédure très stricte.

Alors que la proposition faite il y a quelques mois par Jean-Marie Delarue d'élargir les prérogatives du contrôleur général des lieux de privation de liberté aux Ehpad avait provoqué un tollé chez les professionnels, le récent avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui se range à cette suggestion, pourrait relancer la polémique.

Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), j'ai été informé par les membres de mon personnel que certains de nos résidents entretenaient des relations sexuelles. Quelles sont nos obligations ? Peut-on interdire ces relations ou doit-on les encadrer ? Comment les intégrer au sein de l'établissement ?

L'Adapa 54 a été l'une des premières associations du Grand Est à opter pour la télégestion mobile, il y a près de deux ans. Un système qui a le vent en poupe dans l'aide à domicile. Reportage sur cet outil qui bouleverse les pratiques professionnelles et soulève quelques questions.

Depuis l'entrée en vigueur de la recommandation patronale prise par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), une différence de traitement est instaurée entre les salariés de la CCN 51 embauchés avant ou à compter du 2 décembre 2011.

Solution attractive pour éviter l'isolement, la colocation nécessite un cadre. L'association Cocon 3S Développement aide les porteurs de projet depuis 2007.

L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), Chorum et la Mutualité française achevaient en juin leur programme d'action commun pour la prévention des risques professionnels. Une problématique cruciale dans l'aide à domicile, explique Marine Boyer, conseillère technique « emploi et mobilité » à l'Una.