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Les députés ont définitivement adopté hier le projet de loi sur le contrat de génération. Son contenu définitif a été arrêté mardi en commission mixte paritaire. Voici le texte que les entreprises et établissements devront appliquer.

Après le ralentissement de 2008-2009, la Dares note une stabilité de l'activité globale dans les services à la personne en 2010. Les entreprises privées continuent d'investir le secteur : auto-entrepreneurs compris, elles représentent plus des deux tiers des organismes fin 2010 et plus de 20 % de l'activité prestataire.

Depuis l'entrée en vigueur de la recommandation patronale prise par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), une différence de traitement est instaurée entre les salariés de la CCN 51 embauchés avant ou à compter du 2 décembre 2011.

Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), j'ai été informé par les membres de mon personnel que certains de nos résidents entretenaient des relations sexuelles. Quelles sont nos obligations ? Peut-on interdire ces relations ou doit-on les encadrer ? Comment les intégrer au sein de l'établissement ?

Vers une obligation d'emploi des personnes en difficulté ?

Notre CHRS, en cours de restructuration, est invité par la DDASS à conclure un contrat d'objectifs et de moyens. Les surcoûts des nouveaux locaux et la remise à niveau des moyens de l'établissement seraient pris en charge en contrepartie de l'abandon des contentieux tarifaires en cours. Comment devons-nous procéder ? Quelles sont nos marges de manoeuvre ?

L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), Chorum et la Mutualité française achevaient en juin leur programme d'action commun pour la prévention des risques professionnels. Une problématique cruciale dans l'aide à domicile, explique Marine Boyer, conseillère technique « emploi et mobilité » à l'Una.

Le reportage qu'a proposé M6 le 19 janvier sur la détresse des familles d'enfant handicapé sans possibilité d'accueil et sur les situations de maltraitance dans certains établissements a provoqué une vive émotion parmi le grand public. Sur les réseaux sociaux, celui-ci met en cause, parfois sévèrement, l'ensemble des acteurs de cette politique, y compris les professionnels.

La décision de Cécile Duflot de fermer, début juillet, la plupart des centres d'urgence désole les responsables du secteur. Ils sont très sceptiques sur l'engagement de la ministre du Logement de trouver une solution individuelle satisfaisante pour chaque personne hébergée. Le spectre d'un nouvel été difficile est présent dans tous les esprits.

Le tableau que présente la Drees sur les professionnels des établissements d'accueil du jeune enfant fait apparaitre qu'un quart d'entre eux sont dirigés par des personnes n'ayant pas le diplôme requis. De même, les difficultés de recrutement sont soulignées, ainsi que le manque de formation à l'accueil d'enfants handicapés qui est une réalité dans un tiers des établissements.