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RSA "jeune", revenu contractualisé, dotation d'autonomie, financement des contrats aidés conclus avec les ateliers et chantiers d'insertion, prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, etc. Tour d'horizon des mesures "emploi et solidarité" contenues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010.

Notre CHRS, en cours de restructuration, est invité par la DDASS à conclure un contrat d'objectifs et de moyens. Les surcoûts des nouveaux locaux et la remise à niveau des moyens de l'établissement seraient pris en charge en contrepartie de l'abandon des contentieux tarifaires en cours. Comment devons-nous procéder ? Quelles sont nos marges de manoeuvre ?

Vers une obligation d'emploi des personnes en difficulté ?

L'Adapei 22 propose un service de coordination pour la prise en charge du handicap à domicile dans le département. Une nouvelle logique.

Les députés ont définitivement adopté hier le projet de loi sur le contrat de génération. Son contenu définitif a été arrêté mardi en commission mixte paritaire. Voici le texte que les entreprises et établissements devront appliquer.

Deux décrets du 3 mai 2012 permettent désormais aux employeurs territoriaux d'user d'un nouvel outil de management venu du privé, l'intéressement collectif ou plutôt "la prime d'intéressement à la performance collective des services". Les fonctionnaires et agents non titulaires "méritants" pourront prétendre à une prime d'un montant annuel maximum de 300 euros.

La règle selon laquelle "la charge de la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties" s'applique également au chèque emploi service universel (Cesu).

À Caen, l'association Revivre a créé, pour les pères hébergés seuls dans l'une de ses structures, un dispositif de soutien à la parentalité. L'« appart à papas » leur permet de recevoir leurs enfants de manière autonome, dans un lieu approprié et non stigmatisant.

Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), j'ai été informé par les membres de mon personnel que certains de nos résidents entretenaient des relations sexuelles. Quelles sont nos obligations ? Peut-on interdire ces relations ou doit-on les encadrer ? Comment les intégrer au sein de l'établissement ?