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Une étude de la Dares s'intéresse à la place des contrats aidés dans les 717 zones urbaines sensibles. L'emploi, en effet, est une clé prioritaire pour ces territoires en difficulté. La proportion de contrats aidés dans les ZUS est en baisse en 2010 : si on ramène au taux de chômage, ces zones prioritaires ne sont pas plus aidées que le reste du pays...

Les députés ont définitivement adopté hier le projet de loi sur le contrat de génération. Son contenu définitif a été arrêté mardi en commission mixte paritaire. Voici le texte que les entreprises et établissements devront appliquer.

Deux décrets du 3 mai 2012 permettent désormais aux employeurs territoriaux d'user d'un nouvel outil de management venu du privé, l'intéressement collectif ou plutôt "la prime d'intéressement à la performance collective des services". Les fonctionnaires et agents non titulaires "méritants" pourront prétendre à une prime d'un montant annuel maximum de 300 euros.

La règle selon laquelle "la charge de la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties" s'applique également au chèque emploi service universel (Cesu).

À Caen, l'association Revivre a créé, pour les pères hébergés seuls dans l'une de ses structures, un dispositif de soutien à la parentalité. L'« appart à papas » leur permet de recevoir leurs enfants de manière autonome, dans un lieu approprié et non stigmatisant.

Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), j'ai été informé par les membres de mon personnel que certains de nos résidents entretenaient des relations sexuelles. Quelles sont nos obligations ? Peut-on interdire ces relations ou doit-on les encadrer ? Comment les intégrer au sein de l'établissement ?

La CNAF revient, dans une circulaire, sur l'obligation qui incombe aux bénéficiaires du RSA reconnus inaptes de faire valoir leurs droits aux pensions de vieillesse des régimes obligatoires.

SUITE et FIN de notre dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et sécurité (TSA, n° 1063 du 23 mai 2008, p. 11). Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions lourdes allant jusqu'à la fermeture de l'établissement, sans compter les risques d'incapacités à exercer.

Suite et fin de notre dossier consacré au nouveau statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Au-delà de la fusion de deux des corps de direction de la fonction publique hospitalière (TSA, n° 1156 du 4 avr. 2008, p. 13), cette réforme revalorise les rémunérations, le régime indemnitaire et le déroulement de carrière.