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En attendant le comité interministériel du handicap (CIH) - qui pourrait finalement avoir lieu mi-septembre - et ses arbitrages, les acteurs de terrain dressent de cette première année de mandature un constat en demi-teinte : beaucoup d'avancées positives sur les principes, mais pas assez de mesures concrètes.

SUITE et FIN de notre dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et sécurité (TSA, n° 1063 du 23 mai 2008, p. 11). Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions lourdes allant jusqu'à la fermeture de l'établissement, sans compter les risques d'incapacités à exercer.

A compter du 1er septembre 2012, les demandes d'agrément, de modification et de renouvellement d'agrément des assistants maternels devront satisfaire les conditions fixées par un référentiel national. Des critères de capacités et de compétences nécessaires à l'exercice de cette profession ainsi que des conditions matérielles d'accueil et de sécurité sont définis.

À Caen, l'association Revivre a créé, pour les pères hébergés seuls dans l'une de ses structures, un dispositif de soutien à la parentalité. L'« appart à papas » leur permet de recevoir leurs enfants de manière autonome, dans un lieu approprié et non stigmatisant.

Deux décrets du 3 mai 2012 permettent désormais aux employeurs territoriaux d'user d'un nouvel outil de management venu du privé, l'intéressement collectif ou plutôt "la prime d'intéressement à la performance collective des services". Les fonctionnaires et agents non titulaires "méritants" pourront prétendre à une prime d'un montant annuel maximum de 300 euros.

Prévenir la maltraitance en développant une culture de la bientraitance et améliorer la réactivité face à ces actes. Tels sont les maîtres mots de la politique, relancée en mars 2007, de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le reportage qu'a proposé M6 le 19 janvier sur la détresse des familles d'enfant handicapé sans possibilité d'accueil et sur les situations de maltraitance dans certains établissements a provoqué une vive émotion parmi le grand public. Sur les réseaux sociaux, celui-ci met en cause, parfois sévèrement, l'ensemble des acteurs de cette politique, y compris les professionnels.

La CNAF revient, dans une circulaire, sur l'obligation qui incombe aux bénéficiaires du RSA reconnus inaptes de faire valoir leurs droits aux pensions de vieillesse des régimes obligatoires.

Suite et fin de notre dossier consacré au nouveau statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Au-delà de la fusion de deux des corps de direction de la fonction publique hospitalière (TSA, n° 1156 du 4 avr. 2008, p. 13), cette réforme revalorise les rémunérations, le régime indemnitaire et le déroulement de carrière.