Votre recherche : "Travail social"

La CNAF revient, dans une circulaire, sur l'obligation qui incombe aux bénéficiaires du RSA reconnus inaptes de faire valoir leurs droits aux pensions de vieillesse des régimes obligatoires.

Deux associations ont transféré la gestion de leurs établissements au profit d'un GCSMS. Avant une probable fusion.

Une étude de la Dares s'intéresse à la place des contrats aidés dans les 717 zones urbaines sensibles. L'emploi, en effet, est une clé prioritaire pour ces territoires en difficulté. La proportion de contrats aidés dans les ZUS est en baisse en 2010 : si on ramène au taux de chômage, ces zones prioritaires ne sont pas plus aidées que le reste du pays...

SUITE et FIN de notre dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et sécurité (TSA, n° 1063 du 23 mai 2008, p. 11). Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions lourdes allant jusqu'à la fermeture de l'établissement, sans compter les risques d'incapacités à exercer.

Suite et fin de notre dossier consacré au nouveau statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Au-delà de la fusion de deux des corps de direction de la fonction publique hospitalière (TSA, n° 1156 du 4 avr. 2008, p. 13), cette réforme revalorise les rémunérations, le régime indemnitaire et le déroulement de carrière.

La plupart des aides sociales et des prestations familiales accordées aux personnes handicapées sont revalorisées au 1er janvier 2007.

Le problème posé Les résidents de notre Ehpad ont comme médecin traitant des médecins libéraux. L'établissement envisageant de passer au forfait de soins global et, donc, de payer les médecins libéraux, nous souhaiterions signer avec ces derniers un contrat, tel que cela est prévu dans la loi du 2 janvier 2002. Nous ne trouvons pas de modèles de contrat et la Ddass n'en a pas non plus. Un contrat-type existe-t-il ? Quelles clauses doivent figurer dans ce document ? Doit-il être validé par le Conseil de l'Ordre des médecins ?

L'action en remboursement d'indu d'un organisme payeur de prestations sociales ne peut bénéficier de la prescription de droit commun s'il n'est pas prouvé que les manœuvres frauduleuses ou les fausses déclarations de l'allocataire sont intentionnelles.