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Suite et fin de notre dossier consacré au nouveau statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Au-delà de la fusion de deux des corps de direction de la fonction publique hospitalière (TSA, n° 1156 du 4 avr. 2008, p. 13), cette réforme revalorise les rémunérations, le régime indemnitaire et le déroulement de carrière.

Deux décrets du 3 mai 2012 permettent désormais aux employeurs territoriaux d'user d'un nouvel outil de management venu du privé, l'intéressement collectif ou plutôt "la prime d'intéressement à la performance collective des services". Les fonctionnaires et agents non titulaires "méritants" pourront prétendre à une prime d'un montant annuel maximum de 300 euros.

A compter du 1er septembre 2012, les demandes d'agrément, de modification et de renouvellement d'agrément des assistants maternels devront satisfaire les conditions fixées par un référentiel national. Des critères de capacités et de compétences nécessaires à l'exercice de cette profession ainsi que des conditions matérielles d'accueil et de sécurité sont définis.

A titre expérimental, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) de personnes âgées et/ou handicapées peuvent mettre en place une tarification à l'activité sous la forme d'un forfait global ou une tarification horaire en fonction du type de prestations rendues.

Comment accompagner en institution des artistes âgés qui chérissent plus que tout leur liberté ? Depuis près de 70 ans, une maison de retraite du Val-de-Marne les accueille en priorité dans un lieu ouvert à la création.

La CNAF revient, dans une circulaire, sur l'obligation qui incombe aux bénéficiaires du RSA reconnus inaptes de faire valoir leurs droits aux pensions de vieillesse des régimes obligatoires.

La plupart des aides sociales et des prestations familiales accordées aux personnes handicapées sont revalorisées au 1er janvier 2007.

Médecins et juristes travaillent ensemble à l'Espace Santé Droit pour aider les étrangers malades à accéder à l'assurance maladie et à un titre de séjour pour raison médicale. Une mission de plus en plus ardue dans un contexte politique défavorable.