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Le problème posé Les résidents de notre Ehpad ont comme médecin traitant des médecins libéraux. L'établissement envisageant de passer au forfait de soins global et, donc, de payer les médecins libéraux, nous souhaiterions signer avec ces derniers un contrat, tel que cela est prévu dans la loi du 2 janvier 2002. Nous ne trouvons pas de modèles de contrat et la Ddass n'en a pas non plus. Un contrat-type existe-t-il ? Quelles clauses doivent figurer dans ce document ? Doit-il être validé par le Conseil de l'Ordre des médecins ?

En complément des modes classiques de prise en charge, l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées participe à la construction d'une politique d'intégration et de soutien à la vie à domicile. Il offre aux aidants familiaux des solutions de répit leur permettant de poursuivre leur accompagnement.

Rompre l'isolement des personnes souffrant de troubles psychiques, leur donner les moyens de recréer du lien social et de gagner en autonomie. Tel est l'objet des groupes d'entraide mutuelle auxquels les pouvoirs publics ont donné une forte impulsion en 2005.

A titre expérimental, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) de personnes âgées et/ou handicapées peuvent mettre en place une tarification à l'activité sous la forme d'un forfait global ou une tarification horaire en fonction du type de prestations rendues.

Une étude de la Dares s'intéresse à la place des contrats aidés dans les 717 zones urbaines sensibles. L'emploi, en effet, est une clé prioritaire pour ces territoires en difficulté. La proportion de contrats aidés dans les ZUS est en baisse en 2010 : si on ramène au taux de chômage, ces zones prioritaires ne sont pas plus aidées que le reste du pays...

SUITE et FIN de notre dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et sécurité (TSA, n° 1063 du 23 mai 2008, p. 11). Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions lourdes allant jusqu'à la fermeture de l'établissement, sans compter les risques d'incapacités à exercer.

Suite et fin de notre dossier consacré au nouveau statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Au-delà de la fusion de deux des corps de direction de la fonction publique hospitalière (TSA, n° 1156 du 4 avr. 2008, p. 13), cette réforme revalorise les rémunérations, le régime indemnitaire et le déroulement de carrière.

Le problème posé Notre foyer de vie prend en charge des adultes handicapés mentaux. Depuis quelques semaines, nous accueillons un nouveau résident. Sa période d'essai d'une semaine s'était avérée concluante mais il est devenu violent et a commis des vols. L'équipe considère à présent qu'elle n'est pas en mesure de prendre en charge son handicap. Il lui faut un établissement avec plus de personnel qui puisse gérer ses crises. La présidente de l'association gestionnaire souhaite son renvoi dans les plus brefs délais. Quelle est la procédure à suivre ? Doit-elle être prévue par les documents internes à l'établissement relatifs aux droits des usagers ?