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La CNAF revient, dans une circulaire, sur l'obligation qui incombe aux bénéficiaires du RSA reconnus inaptes de faire valoir leurs droits aux pensions de vieillesse des régimes obligatoires.

Jérôme Guedj a le sens du « timing ». A l'heure où le calendrier du projet de loi Autonomie semble se préciser, le député de l'Essonne livre, dans un « Plaidoyer pour les vieux » (1) passionné, précis et accessible, sa contribution personnelle au débat politique qui s'annonce autour des enjeux du vieillissement. Entretien.

L'action en remboursement d'indu d'un organisme payeur de prestations sociales ne peut bénéficier de la prescription de droit commun s'il n'est pas prouvé que les manœuvres frauduleuses ou les fausses déclarations de l'allocataire sont intentionnelles.

L'ancienneté acquise dans les différents métiers ou fonctions de la profession, antérieurement à l'embauche, peut être reprise pour le calcul de la prime d'ancienneté.

La loi de finances pour 2007 et la loi DALO ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés. Cette faculté est ouverte aux départements pour les bénéficiaires du RMI et à l'État pour ceux de l'API, de l'ASS et de l'AAH. Une circulaire précise aujourd'hui le rôle des préfets dans ces expérimentations.

L'Adapa 54 a été l'une des premières associations du Grand Est à opter pour la télégestion mobile, il y a près de deux ans. Un système qui a le vent en poupe dans l'aide à domicile. Reportage sur cet outil qui bouleverse les pratiques professionnelles et soulève quelques questions.

Des résidences-services aux douches sécurisées en passant par les voyages en Suisse, la silver economie paraît toujours plus florissante au Salon des seniors, à Paris. Néanmoins quelques associations tiennent leur place, pour faire connaître leurs Ehpad, ou pour recruter des bénévoles. Reportage, à quelques pas de Laurence Rossignol.

Le problème posé Les résidents de notre Ehpad ont comme médecin traitant des médecins libéraux. L'établissement envisageant de passer au forfait de soins global et, donc, de payer les médecins libéraux, nous souhaiterions signer avec ces derniers un contrat, tel que cela est prévu dans la loi du 2 janvier 2002. Nous ne trouvons pas de modèles de contrat et la Ddass n'en a pas non plus. Un contrat-type existe-t-il ? Quelles clauses doivent figurer dans ce document ? Doit-il être validé par le Conseil de l'Ordre des médecins ?