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Deux décrets du 3 mai 2012 permettent désormais aux employeurs territoriaux d'user d'un nouvel outil de management venu du privé, l'intéressement collectif ou plutôt "la prime d'intéressement à la performance collective des services". Les fonctionnaires et agents non titulaires "méritants" pourront prétendre à une prime d'un montant annuel maximum de 300 euros.

A titre expérimental, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) de personnes âgées et/ou handicapées peuvent mettre en place une tarification à l'activité sous la forme d'un forfait global ou une tarification horaire en fonction du type de prestations rendues.

SUITE et FIN de notre dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et sécurité (TSA, n° 1063 du 23 mai 2008, p. 11). Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions lourdes allant jusqu'à la fermeture de l'établissement, sans compter les risques d'incapacités à exercer.

Une étude de la Dares s'intéresse à la place des contrats aidés dans les 717 zones urbaines sensibles. L'emploi, en effet, est une clé prioritaire pour ces territoires en difficulté. La proportion de contrats aidés dans les ZUS est en baisse en 2010 : si on ramène au taux de chômage, ces zones prioritaires ne sont pas plus aidées que le reste du pays...

Suite et fin de notre dossier consacré au nouveau statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Au-delà de la fusion de deux des corps de direction de la fonction publique hospitalière (TSA, n° 1156 du 4 avr. 2008, p. 13), cette réforme revalorise les rémunérations, le régime indemnitaire et le déroulement de carrière.

La CNAF revient, dans une circulaire, sur l'obligation qui incombe aux bénéficiaires du RSA reconnus inaptes de faire valoir leurs droits aux pensions de vieillesse des régimes obligatoires.

La loi de finances pour 2007 et la loi DALO ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés. Cette faculté est ouverte aux départements pour les bénéficiaires du RMI et à l'État pour ceux de l'API, de l'ASS et de l'AAH. Une circulaire précise aujourd'hui le rôle des préfets dans ces expérimentations.

L'action en remboursement d'indu d'un organisme payeur de prestations sociales ne peut bénéficier de la prescription de droit commun s'il n'est pas prouvé que les manœuvres frauduleuses ou les fausses déclarations de l'allocataire sont intentionnelles.

Des résidences-services aux douches sécurisées en passant par les voyages en Suisse, la silver economie paraît toujours plus florissante au Salon des seniors, à Paris. Néanmoins quelques associations tiennent leur place, pour faire connaître leurs Ehpad, ou pour recruter des bénévoles. Reportage, à quelques pas de Laurence Rossignol.