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Le problème posé Notre foyer de vie prend en charge des adultes handicapés mentaux. Depuis quelques semaines, nous accueillons un nouveau résident. Sa période d'essai d'une semaine s'était avérée concluante mais il est devenu violent et a commis des vols. L'équipe considère à présent qu'elle n'est pas en mesure de prendre en charge son handicap. Il lui faut un établissement avec plus de personnel qui puisse gérer ses crises. La présidente de l'association gestionnaire souhaite son renvoi dans les plus brefs délais. Quelle est la procédure à suivre ? Doit-elle être prévue par les documents internes à l'établissement relatifs aux droits des usagers ?

La conférence sociale qui se tiendra dans une petite semaine se penchera notamment sur deux mesures phares du programme Hollande : les contrats de génération et les emplois d'avenir. Ces derniers ressemblent beaucoup aux emplois-jeunes de l'ère Jospin. Réflexions croisées d'un expert (Bernard Gomel) et de deux politiques (Marie-Anne Montchamp et Gaëtan Gorce) sur ce dossier.

L'action en remboursement d'indu d'un organisme payeur de prestations sociales ne peut bénéficier de la prescription de droit commun s'il n'est pas prouvé que les manœuvres frauduleuses ou les fausses déclarations de l'allocataire sont intentionnelles.

Avant de refuser le renouvellement de l'agrément d'une assistante maternelle au motif qu'elle a fait l'objet d'un avertissement, le président du conseil général doit s'assurer que les faits reprochés à la professionnelle ont perduré.

La loi de finances pour 2007 et la loi DALO ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés. Cette faculté est ouverte aux départements pour les bénéficiaires du RMI et à l'État pour ceux de l'API, de l'ASS et de l'AAH. Une circulaire précise aujourd'hui le rôle des préfets dans ces expérimentations.

Plus de 6 000 personnes âgées d'au moins 65 ans décèdent chaque année des suites d'une chute à leur domicile. Face à ce phénomène dramatique, un vaste programme, comprenant notamment des expérimentations locales, a été lancé hier par le gouvernement. Les réseaux d'aide à domicile sont fortement mis à contribution pour la réussite du dispositif.

Quantitativement, la scolarisation des élèves en situation de handicap progresse depuis 2005. Mais les efforts à accomplir restent nombreux, notamment sur l'accompagnement des enfants et la formation des personnels. Les associations dénoncent la lenteur de l'élaboration de nouveaux outils censés répondre aux besoins.

Médecins et juristes travaillent ensemble à l'Espace Santé Droit pour aider les étrangers malades à accéder à l'assurance maladie et à un titre de séjour pour raison médicale. Une mission de plus en plus ardue dans un contexte politique défavorable.