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A titre expérimental, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) de personnes âgées et/ou handicapées peuvent mettre en place une tarification à l'activité sous la forme d'un forfait global ou une tarification horaire en fonction du type de prestations rendues.

L'action en remboursement d'indu d'un organisme payeur de prestations sociales ne peut bénéficier de la prescription de droit commun s'il n'est pas prouvé que les manœuvres frauduleuses ou les fausses déclarations de l'allocataire sont intentionnelles.

La loi de finances pour 2007 et la loi DALO ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés. Cette faculté est ouverte aux départements pour les bénéficiaires du RMI et à l'État pour ceux de l'API, de l'ASS et de l'AAH. Une circulaire précise aujourd'hui le rôle des préfets dans ces expérimentations.

Afin de dynamiser l'accès à l'emploi du jeune en fin de contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), la DGEFP invite à une mobilisation intense de ce dernier et de la mission locale. Un nouveau "parcours d'accès direct à l'emploi" doit permettre cette phase d'accompagnement "courte et plus intense".

Des résidences-services aux douches sécurisées en passant par les voyages en Suisse, la silver economie paraît toujours plus florissante au Salon des seniors, à Paris. Néanmoins quelques associations tiennent leur place, pour faire connaître leurs Ehpad, ou pour recruter des bénévoles. Reportage, à quelques pas de Laurence Rossignol.

Malgré des avancées significatives, la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer souffre encore de l'insuffisance des aides publiques, du manque d'actions de prévention, des tarifs prohibitifs des établissements spécialisés, etc. Tour d'horizon avec Michèle Micas, vice-présidente de France Alzheimer.

La réforme de la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés, survenue en 2009, continue de soulever d'importantes difficultés de mise en oeuvre. Pour y répondre, une circulaire apporte un éclairage technique mais aussi pratique, via la diffusion d'une foire aux questions. Laquelle se penche surtout sur les jeunes relevant de l'amendement "Creton".

Créée à l'origine pour sauver des chevaux promis à la boucherie, l'association mosellane Sauv'equi vient aussi en aide aux personnes handicapées. Au contact des animaux, ces enfants et adultes fragilisés par la vie apprennent peu à peu à prendre confiance en eux. Et progressent parfois de manière impressionnante.

Le problème posé Notre foyer de vie prend en charge des adultes handicapés mentaux. Depuis quelques semaines, nous accueillons un nouveau résident. Sa période d'essai d'une semaine s'était avérée concluante mais il est devenu violent et a commis des vols. L'équipe considère à présent qu'elle n'est pas en mesure de prendre en charge son handicap. Il lui faut un établissement avec plus de personnel qui puisse gérer ses crises. La présidente de l'association gestionnaire souhaite son renvoi dans les plus brefs délais. Quelle est la procédure à suivre ? Doit-elle être prévue par les documents internes à l'établissement relatifs aux droits des usagers ?