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L'action en remboursement d'indu d'un organisme payeur de prestations sociales ne peut bénéficier de la prescription de droit commun s'il n'est pas prouvé que les manœuvres frauduleuses ou les fausses déclarations de l'allocataire sont intentionnelles.

La plupart des aides sociales et des prestations familiales accordées aux personnes handicapées sont revalorisées au 1er janvier 2007.

La conférence sociale qui se tiendra dans une petite semaine se penchera notamment sur deux mesures phares du programme Hollande : les contrats de génération et les emplois d'avenir. Ces derniers ressemblent beaucoup aux emplois-jeunes de l'ère Jospin. Réflexions croisées d'un expert (Bernard Gomel) et de deux politiques (Marie-Anne Montchamp et Gaëtan Gorce) sur ce dossier.

La loi de finances pour 2007 et la loi DALO ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés. Cette faculté est ouverte aux départements pour les bénéficiaires du RMI et à l'État pour ceux de l'API, de l'ASS et de l'AAH. Une circulaire précise aujourd'hui le rôle des préfets dans ces expérimentations.

Avant de refuser le renouvellement de l'agrément d'une assistante maternelle au motif qu'elle a fait l'objet d'un avertissement, le président du conseil général doit s'assurer que les faits reprochés à la professionnelle ont perduré.

Créée à l'origine pour sauver des chevaux promis à la boucherie, l'association mosellane Sauv'equi vient aussi en aide aux personnes handicapées. Au contact des animaux, ces enfants et adultes fragilisés par la vie apprennent peu à peu à prendre confiance en eux. Et progressent parfois de manière impressionnante.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) entend prioriser la qualité de l'action d'éducation menée dans le cadre pénal. C'est dans cette optique qu'elle définit les principes devant guider l'intervention des professionnels de la PJJ.

Plus de 6 000 personnes âgées d'au moins 65 ans décèdent chaque année des suites d'une chute à leur domicile. Face à ce phénomène dramatique, un vaste programme, comprenant notamment des expérimentations locales, a été lancé hier par le gouvernement. Les réseaux d'aide à domicile sont fortement mis à contribution pour la réussite du dispositif.

Comment accompagner en institution des artistes âgés qui chérissent plus que tout leur liberté ? Depuis près de 70 ans, une maison de retraite du Val-de-Marne les accueille en priorité dans un lieu ouvert à la création.

La Fédération hospitalière de France (FHF) réclame inlassablement la suppression de la convergence tarifaire, une mesure qu'elle juge absurde et dangereuse, alors que le secteur des personnes âgées est déjà, depuis un moment, sur la corde raide... Le point avec Murielle Jamot, en charge du secteur social et médico-social à la FHF.