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Dans un nouveau rapport critique sur la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)
suggère la création de "tarifs plafonds opposables" aux services d'aide à domicile. Une technique qui permettrait notamment de valoriser les plans d'aide APA "sur la base des tarifs réellement pratiqués".

L'action en remboursement d'indu d'un organisme payeur de prestations sociales ne peut bénéficier de la prescription de droit commun s'il n'est pas prouvé que les manœuvres frauduleuses ou les fausses déclarations de l'allocataire sont intentionnelles.

La conférence sociale qui se tiendra dans une petite semaine se penchera notamment sur deux mesures phares du programme Hollande : les contrats de génération et les emplois d'avenir. Ces derniers ressemblent beaucoup aux emplois-jeunes de l'ère Jospin. Réflexions croisées d'un expert (Bernard Gomel) et de deux politiques (Marie-Anne Montchamp et Gaëtan Gorce) sur ce dossier.

La loi de finances pour 2007 et la loi DALO ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés. Cette faculté est ouverte aux départements pour les bénéficiaires du RMI et à l'État pour ceux de l'API, de l'ASS et de l'AAH. Une circulaire précise aujourd'hui le rôle des préfets dans ces expérimentations.

Créée à l'origine pour sauver des chevaux promis à la boucherie, l'association mosellane Sauv'equi vient aussi en aide aux personnes handicapées. Au contact des animaux, ces enfants et adultes fragilisés par la vie apprennent peu à peu à prendre confiance en eux. Et progressent parfois de manière impressionnante.

Avant de refuser le renouvellement de l'agrément d'une assistante maternelle au motif qu'elle a fait l'objet d'un avertissement, le président du conseil général doit s'assurer que les faits reprochés à la professionnelle ont perduré.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) entend prioriser la qualité de l'action d'éducation menée dans le cadre pénal. C'est dans cette optique qu'elle définit les principes devant guider l'intervention des professionnels de la PJJ.

Plus de 6 000 personnes âgées d'au moins 65 ans décèdent chaque année des suites d'une chute à leur domicile. Face à ce phénomène dramatique, un vaste programme, comprenant notamment des expérimentations locales, a été lancé hier par le gouvernement. Les réseaux d'aide à domicile sont fortement mis à contribution pour la réussite du dispositif.

Quantitativement, la scolarisation des élèves en situation de handicap progresse depuis 2005. Mais les efforts à accomplir restent nombreux, notamment sur l'accompagnement des enfants et la formation des personnels. Les associations dénoncent la lenteur de l'élaboration de nouveaux outils censés répondre aux besoins.

Comment accompagner en institution des artistes âgés qui chérissent plus que tout leur liberté ? Depuis près de 70 ans, une maison de retraite du Val-de-Marne les accueille en priorité dans un lieu ouvert à la création.