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La réforme de la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés, survenue en 2009, continue de soulever d'importantes difficultés de mise en oeuvre. Pour y répondre, une circulaire apporte un éclairage technique mais aussi pratique, via la diffusion d'une foire aux questions. Laquelle se penche surtout sur les jeunes relevant de l'amendement "Creton".

Intervenant hier en ouverture de la conférence annuelle "dépendance" organisée par le quotidien économique Les Echos, le ministre de la solidarité a rappelé les principales orientations du gouvernement, en insistant particulièrement sur le recours aux assurances. Les arbitrages ne seront connus que début 2011, une fois la phase de concertation terminée.

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont pénalisées par l'instabilité de leurs moyens financiers et de leurs personnels, qui les empêche de donner pleinement satisfaction aux usagers, observe un rapport sénatorial, qui juge malgré tout prématurée la réforme de leur statut envisagée par le gouvernement.

Trop de rationalisation budgétaire nuit à la qualité. C'est le message adressé cet été par les professionnels du secteur des personnes âgées au gouvernement. En ligne de mire : la convergence tarifaire et la nouvelle procédure de tarification des Ehpad, ainsi que l'étranglement financier des associations d'aide à domicile.

Le manquement de l'assistante maternelle à son obligation d'information du président du conseil général sur les changements affectant sa situation ne justifie pas le retrait de son agrément si cette omission n'a pas eu de conséquence sur les conditions d'accueil des enfants.

Lors du comité interministériel sur les banlieues, le 6 mars, le Premier ministre a décidé d'actionner plusieurs leviers pour améliorer l'accès des jeunes des quartiers au marché du travail : quotas d'accès aux contrats aidés de droit commun, contrat "starter" dans le secteur marchand, "pack 2e chance", nouvelles voies d'accès à la fonction publique, etc.

La quinzaine d'organisations professionnelles représentatives des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) s'apprêtent à interpeller les trois ministres "sociaux" concernés par la réforme de la tarification du secteur. Ce, en réaction aux dernières précisions, jugées insatisfaisantes, que leur a apportées Fabrice Heyriès, directeur général de la cohésion sociale.

Dans un nouveau rapport critique sur la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)
suggère la création de "tarifs plafonds opposables" aux services d'aide à domicile. Une technique qui permettrait notamment de valoriser les plans d'aide APA "sur la base des tarifs réellement pratiqués".