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Tirant les conséquences d'un arrêt du Conseil d'Etat, la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) habilite le gouvernement à fixer des règles de financement et de tarification spécifiques aux lieux de vie et d'accueil. Le décret attendu devrait rétablir le système du prix de journée plafonné antérieurement applicable.

Une personne en situation de précarité et bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) s'est vu refuser l'accès aux soins par un médecin. Quels sont ses droits ? Quelles démarches peut-elle accomplir ? Le praticien encourt-il des sanctions ?

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont pénalisées par l'instabilité de leurs moyens financiers et de leurs personnels, qui les empêche de donner pleinement satisfaction aux usagers, observe un rapport sénatorial, qui juge malgré tout prématurée la réforme de leur statut envisagée par le gouvernement.

Parmi les couples qui habitent avec quatre enfants, plus d'un tiers vivent sous le seuil de pauvreté, observe l'Insee. Et les familles nombreuses ont aussi plus souvent des problèmes de logement.

Depuis le début de l'année, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Cette nouvelle allocation, unique et différentielle, doit toujours assurer un revenu minimum aux personnes âgées ayant des ressources modestes.

Le problème posé Notre association d'aide à domicile a obtenu son agrément qualité le 12 janvier 2007, délivré pour une durée de cinq ans. Nous intervenons essentiellement auprès de publics dits fragilisés, à savoir des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées ou des personnes sortant d'hospitalisation. Afin de nous permettre de pérenniser nos interventions auprès des publics fragilisés et de leur proposer des avantages fiscaux, nous souhaiterions réaliser l'évaluation externe rendue obligatoire pour le renouvellement de cet agrément. Comment mener au mieux cette évaluation en liant obligations réglementaires, amélioration de la qualité du service rendu et optimisation de notre organisation et fonctionnement ?

Alors qu'une proposition de loi permettant la création de services d'accompagnement sexuel pour les personnes handicapées est en cours d'élaboration, l'association CH(S)OSE entend défendre haut et fort cette solution, très controversée. Pour Pascale Ribes, sa présidente, le sujet ne peut être ignoré : un débat public s'impose.

Très attendus, les textes réglementaires qui fixent les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été publiés cet été. Ils donnent enfin un statut juridique à ces agents contractuels.