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Très attendus, les textes réglementaires qui fixent les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été publiés cet été. Ils donnent enfin un statut juridique à ces agents contractuels.

Depuis la mi-octobre, les demandeurs d'emploi doivent accepter les « offres raisonnables d'emploi » (ORE) qui répondent à la cible de leurs recherches, sous peine de radiation. L'ORE est évolutive dans le temps : plus la période d'indemnisation s'allonge, plus les motifs de refus sont encadrés.

Depuis le début de l'année, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Cette nouvelle allocation, unique et différentielle, doit toujours assurer un revenu minimum aux personnes âgées ayant des ressources modestes.

Alors qu'une proposition de loi permettant la création de services d'accompagnement sexuel pour les personnes handicapées est en cours d'élaboration, l'association CH(S)OSE entend défendre haut et fort cette solution, très controversée. Pour Pascale Ribes, sa présidente, le sujet ne peut être ignoré : un débat public s'impose.

Tirant les conséquences d'un arrêt du Conseil d'Etat, la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) habilite le gouvernement à fixer des règles de financement et de tarification spécifiques aux lieux de vie et d'accueil. Le décret attendu devrait rétablir le système du prix de journée plafonné antérieurement applicable.

Une personne en situation de précarité et bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) s'est vu refuser l'accès aux soins par un médecin. Quels sont ses droits ? Quelles démarches peut-elle accomplir ? Le praticien encourt-il des sanctions ?

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont pénalisées par l'instabilité de leurs moyens financiers et de leurs personnels, qui les empêche de donner pleinement satisfaction aux usagers, observe un rapport sénatorial, qui juge malgré tout prématurée la réforme de leur statut envisagée par le gouvernement.

Agréés ou non, les accueillants familiaux thérapeutiques ont droit à la même rémunération, énonce le Conseil d'État. Ce dernier confirme le rappel de salaire accordé à deux professionnelles en référence au salaire minimum des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes handicapées.