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Le problème posé Notre association d'aide à domicile a obtenu son agrément qualité le 12 janvier 2007, délivré pour une durée de cinq ans. Nous intervenons essentiellement auprès de publics dits fragilisés, à savoir des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées ou des personnes sortant d'hospitalisation. Afin de nous permettre de pérenniser nos interventions auprès des publics fragilisés et de leur proposer des avantages fiscaux, nous souhaiterions réaliser l'évaluation externe rendue obligatoire pour le renouvellement de cet agrément. Comment mener au mieux cette évaluation en liant obligations réglementaires, amélioration de la qualité du service rendu et optimisation de notre organisation et fonctionnement ?

Le récit des épidémies de grippe survenues en mars-avril 2008 dans deux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situés dans les Bouches-du-Rhône souligne à quel point est indispensable la vaccination des personnels afin de diminuer la propagation de la grippe au sein de la collectivité.

En l'absence de visite médicale de reprise, la période de suspension d'un contrat de travail consécutive à un accident du travail n'est pas interrompue par le fait que le salarié ait repris son activité. En d'autres termes, un contrat de travail peut être en même temps suspendu et exécuté.

La procédure d'agrément des assistantes maternelles et familiales est plus strictement encadrée afin notamment d'harmoniser les pratiques des départements. Ils conservent néanmoins une certaine marge d'appréciation des critères fixés pour l'instruction des demandes d'agrément.

Depuis la mi-octobre, les demandeurs d'emploi doivent accepter les « offres raisonnables d'emploi » (ORE) qui répondent à la cible de leurs recherches, sous peine de radiation. L'ORE est évolutive dans le temps : plus la période d'indemnisation s'allonge, plus les motifs de refus sont encadrés.

La loi impose désormais aux employeurs un « rattrapage salarial » au profit des salariées qui reviennent d'un congé maternité. Elles doivent bénéficier des mêmes augmentations que leurs collègues.