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Depuis le début de l'année, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Cette nouvelle allocation, unique et différentielle, doit toujours assurer un revenu minimum aux personnes âgées ayant des ressources modestes.

Depuis la mi-octobre, les demandeurs d'emploi doivent accepter les « offres raisonnables d'emploi » (ORE) qui répondent à la cible de leurs recherches, sous peine de radiation. L'ORE est évolutive dans le temps : plus la période d'indemnisation s'allonge, plus les motifs de refus sont encadrés.

Le Conseil d'Etat a récemment annulé les résultats du concours interne des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS) pour la session 2007 après avoir reconnu que l'un des candidats, handicapé, n'avait pas bénéficié d'une aide humaine adaptée par rapport à ses besoins et correspondant à sa demande.

Lors du comité interministériel sur les banlieues, le 6 mars, le Premier ministre a décidé d'actionner plusieurs leviers pour améliorer l'accès des jeunes des quartiers au marché du travail : quotas d'accès aux contrats aidés de droit commun, contrat "starter" dans le secteur marchand, "pack 2e chance", nouvelles voies d'accès à la fonction publique, etc.

Faciliter le maintien à domicile, contribuer à soulager les aidants familiaux : tels sont les principaux mérites des technologies dédiées à la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Dans sa dernière note de veille, le Centre d'analyse stratégique plaide en faveur de leur usage, à condition qu'il soit "raisonné et respectueux des règles d'éthique".

Lors d'un déplacement dans le sud, Christine Boutin a présenté les grandes orientations de la politique de la ville. Au coeur de celles-ci : un plan de rénovation des quartiers anciens les plus dégradés. La ministre de la ville est également revenue sur la cacophonie qui entoure le « plan banlieue » préparé par Fadela Amara.

Alors qu'une proposition de loi permettant la création de services d'accompagnement sexuel pour les personnes handicapées est en cours d'élaboration, l'association CH(S)OSE entend défendre haut et fort cette solution, très controversée. Pour Pascale Ribes, sa présidente, le sujet ne peut être ignoré : un débat public s'impose.

Une personne en situation de précarité et bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) s'est vu refuser l'accès aux soins par un médecin. Quels sont ses droits ? Quelles démarches peut-elle accomplir ? Le praticien encourt-il des sanctions ?

Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels sont les fondements de leur responsabilité ? Quelles en sont les limites ? Le point à la lumière des derniers arrêts.