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Une personne en situation de précarité et bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) s'est vu refuser l'accès aux soins par un médecin. Quels sont ses droits ? Quelles démarches peut-elle accomplir ? Le praticien encourt-il des sanctions ?

Le récit des épidémies de grippe survenues en mars-avril 2008 dans deux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situés dans les Bouches-du-Rhône souligne à quel point est indispensable la vaccination des personnels afin de diminuer la propagation de la grippe au sein de la collectivité.

La procédure d'agrément des assistantes maternelles et familiales est plus strictement encadrée afin notamment d'harmoniser les pratiques des départements. Ils conservent néanmoins une certaine marge d'appréciation des critères fixés pour l'instruction des demandes d'agrément.

Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels sont les fondements de leur responsabilité ? Quelles en sont les limites ? Le point à la lumière des derniers arrêts.

Pour apprécier la légalité d'une décision de retrait d'agrément prise en raison de suspicions d'agression sexuelle, le juge peut tenir compte, le cas échéant, du classement sans suite de la plainte, même s'il intervient postérieurement à la décision.

Définitivement adopté le 12 juillet, le projet de loi sur les réseaux consulaires institue un système déclaratif en lieu et place de l'agrément "simple" des opérateurs de services à la personne. Autre volet majeur du texte : l'extension du champ d'application du chèque emploi-service universel (CESU).

Le problème posé Notre association d'aide à domicile a obtenu son agrément qualité le 12 janvier 2007, délivré pour une durée de cinq ans. Nous intervenons essentiellement auprès de publics dits fragilisés, à savoir des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées ou des personnes sortant d'hospitalisation. Afin de nous permettre de pérenniser nos interventions auprès des publics fragilisés et de leur proposer des avantages fiscaux, nous souhaiterions réaliser l'évaluation externe rendue obligatoire pour le renouvellement de cet agrément. Comment mener au mieux cette évaluation en liant obligations réglementaires, amélioration de la qualité du service rendu et optimisation de notre organisation et fonctionnement ?