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Depuis la mi-octobre, les demandeurs d'emploi doivent accepter les « offres raisonnables d'emploi » (ORE) qui répondent à la cible de leurs recherches, sous peine de radiation. L'ORE est évolutive dans le temps : plus la période d'indemnisation s'allonge, plus les motifs de refus sont encadrés.

Parmi les couples qui habitent avec quatre enfants, plus d'un tiers vivent sous le seuil de pauvreté, observe l'Insee. Et les familles nombreuses ont aussi plus souvent des problèmes de logement.

Le problème posé Notre association d'aide à domicile a obtenu son agrément qualité le 12 janvier 2007, délivré pour une durée de cinq ans. Nous intervenons essentiellement auprès de publics dits fragilisés, à savoir des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées ou des personnes sortant d'hospitalisation. Afin de nous permettre de pérenniser nos interventions auprès des publics fragilisés et de leur proposer des avantages fiscaux, nous souhaiterions réaliser l'évaluation externe rendue obligatoire pour le renouvellement de cet agrément. Comment mener au mieux cette évaluation en liant obligations réglementaires, amélioration de la qualité du service rendu et optimisation de notre organisation et fonctionnement ?

Agréés ou non, les accueillants familiaux thérapeutiques ont droit à la même rémunération, énonce le Conseil d'État. Ce dernier confirme le rappel de salaire accordé à deux professionnelles en référence au salaire minimum des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes handicapées.

En l'absence de visite médicale de reprise, la période de suspension d'un contrat de travail consécutive à un accident du travail n'est pas interrompue par le fait que le salarié ait repris son activité. En d'autres termes, un contrat de travail peut être en même temps suspendu et exécuté.

Mieux vaut tard que jamais. La campagne budgétaire 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, Csapa, Caarud...) est enfin détaillée dans une instruction du 12 novembre. Les ARS sont appelées à suivre de manière rigoureuse les dépenses engagées.

La règle selon laquelle "la charge de la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties" s'applique également au chèque emploi service universel (Cesu).

A quelques jours de la très attendue Conférence nationale du handicap, l'Igas a rendu public un rapport sur la façon dont les personnes handicapées peuvent être davantage concernées par le plan de lutte contre la pauvreté. Par-delà les préconisations sur les sept axes de ce plan, les inspecteurs insistent sur le besoin d'outils de connaissance plus fins.

La loi impose désormais aux employeurs un « rattrapage salarial » au profit des salariées qui reviennent d'un congé maternité. Elles doivent bénéficier des mêmes augmentations que leurs collègues.