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A quelques jours de la très attendue Conférence nationale du handicap, l'Igas a rendu public un rapport sur la façon dont les personnes handicapées peuvent être davantage concernées par le plan de lutte contre la pauvreté. Par-delà les préconisations sur les sept axes de ce plan, les inspecteurs insistent sur le besoin d'outils de connaissance plus fins.

Depuis la mi-octobre, les demandeurs d'emploi doivent accepter les « offres raisonnables d'emploi » (ORE) qui répondent à la cible de leurs recherches, sous peine de radiation. L'ORE est évolutive dans le temps : plus la période d'indemnisation s'allonge, plus les motifs de refus sont encadrés.

Malgré une baisse de 2 points, la CGT reste le premier syndicat de la fonction publique dans son ensemble, ainsi que dans la territoriale et l'hôpital. FO, en tête dans la fonction publique d'Etat, se rapproche de la CFDT. Mais c'est surtout l'Unsa qui progresse. La CFTC et la CGC ne seront plus associées aux négociations communes à l'ensemble des trois fonctions publiques.

La réforme des retraites a été définitivement votée le 27 octobre au Parlement. A partir du 1er juillet 2011, l'âge légal de départ à la retraite est reporté de 4 mois par an pour atteindre 62 ans pour les assurés nés à partir de 1956. L'âge de départ à taux plein sans décote passera de 65 ans à 67 ans entre 2016 et 2023.

Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels sont les fondements de leur responsabilité ? Quelles en sont les limites ? Le point à la lumière des derniers arrêts.

Pour apprécier la légalité d'une décision de retrait d'agrément prise en raison de suspicions d'agression sexuelle, le juge peut tenir compte, le cas échéant, du classement sans suite de la plainte, même s'il intervient postérieurement à la décision.

La règle selon laquelle "la charge de la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties" s'applique également au chèque emploi service universel (Cesu).

Avant de refuser le renouvellement de l'agrément d'une assistante maternelle au motif qu'elle a fait l'objet d'un avertissement, le président du conseil général doit s'assurer que les faits reprochés à la professionnelle ont perduré.

Mieux vaut tard que jamais. La campagne budgétaire 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, Csapa, Caarud...) est enfin détaillée dans une instruction du 12 novembre. Les ARS sont appelées à suivre de manière rigoureuse les dépenses engagées.