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Sortant des sentiers battus, la circulaire de mi-campagne budgétaire 2006 des établissements et services pour personnes âgées entend doper les budgets soins pour répondre à l'évolution rapide du degré de perte d'autonomie des résidents.

En cas de non-conformité aux règles d'accessibilité d'ici le 31 décembre 2014, les établissements recevant du public (ERP) disposent d'un an - avant octobre 2015 - pour déposer un "agenda d'accessibilité programmée" (Ad'Ap). L'ordonnance du 26 septembre 2014 en détaille le processus.

2013 était annoncée comme l'année de tous les dangers. A la faveur des réductions d'avantages fiscaux et des difficultés économiques persistantes, les structures du secteur devaient perdre beaucoup de plumes. A l'occasion du Salon des services à la personne, à Paris, nous avons pris le pouls du secteur en interrogeant des représentants des associations et des entreprises.

La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales crée la contrainte pénale et la libération sous contrainte. Consolidant le principe de l'individualisation des peines, elle supprime les peines planchers et tout automatisme dans la révocation des sursis.

Structures médico-sociales destinées à recevoir temporairement des personnes âgées dépendantes, en particulier atteintes de la maladie d'Alzheimer, les centres d'accueil de jour obéissent désormais à des règles très strictes en matière de capacité minimale d'accueil et d'organisation des transports.

Devant des journalistes, la ministre chargée des personnes âgées a détaillé les axes de la grande loi en préparation : place des aidants, revalorisation de l'APA, foyers-logements, accès aux produits de la Silver économie, Haut comité de l'âge, etc. Michèle Delaunay assure également que ce texte prendra en compte la question du vieillissement des personnes handicapées.

Le manquement de l'assistante maternelle à son obligation d'information du président du conseil général sur les changements affectant sa situation ne justifie pas le retrait de son agrément si cette omission n'a pas eu de conséquence sur les conditions d'accueil des enfants.

Même en cas de saturation des structures dédiées, le recours à une allocation financière ou au système d'assistance publique général doit garantir un niveau de vie digne et adéquat pour la santé des demandeurs d'asile, affirme la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans une décision du 27 février 2014.