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Malgré une baisse de 2 points, la CGT reste le premier syndicat de la fonction publique dans son ensemble, ainsi que dans la territoriale et l'hôpital. FO, en tête dans la fonction publique d'Etat, se rapproche de la CFDT. Mais c'est surtout l'Unsa qui progresse. La CFTC et la CGC ne seront plus associées aux négociations communes à l'ensemble des trois fonctions publiques.

2013 était annoncée comme l'année de tous les dangers. A la faveur des réductions d'avantages fiscaux et des difficultés économiques persistantes, les structures du secteur devaient perdre beaucoup de plumes. A l'occasion du Salon des services à la personne, à Paris, nous avons pris le pouls du secteur en interrogeant des représentants des associations et des entreprises.

En l'absence de visite médicale de reprise, la période de suspension d'un contrat de travail consécutive à un accident du travail n'est pas interrompue par le fait que le salarié ait repris son activité. En d'autres termes, un contrat de travail peut être en même temps suspendu et exécuté.

Composante incontournable de la protection de l'enfance, l'assistance éducative a pour particularité de faire intervenir l'autorité judiciaire. Ses mesures, rénovées par la loi du 5 mars 2007, sont mises en oeuvre en dernier recours lorsque la protection offerte par l'aide sociale à l'enfance ne suffit pas.

Suite à la publication d'une enquête édifiante par "Libération" sur le manque de sérieux de certains établissements wallons et sur la logique lucrative qui s'y développe, la nouvelle secrétaire d'Etat française a annoncé qu'un inspecteur d'ARS se rendrait sur place pour une mission de contrôle conjointe. Mais les contours de cette mission restent encore très flous...

Dans "La cour de Babel" qui sort ce 12 mars, Julie Bertuccelli nous transporte dans une classe d'accueil d'un collège parisien. Ici, des enfants venus de partout se familiarisent avec la langue et la culture françaises, après des premières années marquées par un exil souvent douloureux. Ce documentaire servi par l'énergie des jeunes exprime le sens profond de l'accueil.

Attendus depuis plus de trois ans, deux décrets fixent un nouveau cadre d'exercice de l'accueil familial pour personnes âgées ou handicapées. Les conditions d'agrément des accueillants ont ainsi été réformées. Et les personnes morales souhaitant être employeurs d'accueillants familiaux doivent obtenir l'accord du président du conseil général.

Dans son traditionnel rapport sur l'activité des maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA relève d'importantes améliorations dans les délais de traitement et l'accompagnement des personnes pour la formulation de leur projet de vie. Le problème, c'est que les usagers ont bien souvent du mal à percevoir des progrès dans le fonctionnement des MDPH...

Le ministère de l'Éducation nationale adresse des consignes aux inspecteurs d'académie pour mettre en place le dispositif visant à « garantir la pérennité des compétences très spécifiques [des auxiliaires de vie scolaire] et la continuité de l'accompagnement » des élèves handicapés. Sans toutefois lever toutes les zones d'incertitudes.

La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales crée la contrainte pénale et la libération sous contrainte. Consolidant le principe de l'individualisation des peines, elle supprime les peines planchers et tout automatisme dans la révocation des sursis.