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2013 était annoncée comme l'année de tous les dangers. A la faveur des réductions d'avantages fiscaux et des difficultés économiques persistantes, les structures du secteur devaient perdre beaucoup de plumes. A l'occasion du Salon des services à la personne, à Paris, nous avons pris le pouls du secteur en interrogeant des représentants des associations et des entreprises.

La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales crée la contrainte pénale et la libération sous contrainte. Consolidant le principe de l'individualisation des peines, elle supprime les peines planchers et tout automatisme dans la révocation des sursis.

Malgré la répétition des plans d'aide exceptionnels, la situation de l'aide à domicile ne s'améliore pas, loin de là. Témoin, la mésaventure de l'Una dans la Manche. Ce 6 janvier, le tribunal doit statuer sur une demande de redressement judiciaire pour cette association, en cessation de paiements. Quel avenir possible pour cette structure qui emploie plus de 500 personnes ?

En cas de non-conformité aux règles d'accessibilité d'ici le 31 décembre 2014, les établissements recevant du public (ERP) disposent d'un an - avant octobre 2015 - pour déposer un "agenda d'accessibilité programmée" (Ad'Ap). L'ordonnance du 26 septembre 2014 en détaille le processus.

Installé en début d'année, le Comité national pour la bientraitance continue à livrer ses réflexions. Après la géolocalisation et la maltraitance, un document vient d'être rendu public sur la dépression et le suicide des personnes âgées. La ministre Delaunay a dévoilé les grands axes, encore flous, de ce plan d'action qui devrait s'intégrer dans la loi sur le vieillissement.

Structures médico-sociales destinées à recevoir temporairement des personnes âgées dépendantes, en particulier atteintes de la maladie d'Alzheimer, les centres d'accueil de jour obéissent désormais à des règles très strictes en matière de capacité minimale d'accueil et d'organisation des transports.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a désormais entre les mains le rapport final sur la "démarche expérimentale d'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées", processus qui permet d'objectiver la prise de décision en matière d'attribution de l'allocation aux adultes handicapées (AAH).

Pour lutter contre un chômage galopant, les dispositifs mis en place par le gouvernement – emplois d'avenir, contrats de génération – ne suffiront pas. Le ministère du travail a décidé d'ajouter aux 170 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) programmés pour le second semestre 2013 dans le non-marchand, une rallonge de 92 000 contrats, soit 262 000 au total.

Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la création des agences régionales de santé sur la régulation du secteur social et médico-social ? Les points-clés du texte.

Comme les années précédentes, le contexte budgétaire demeure particulièrement contraint pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales. Seule petite satisfaction : la publication relativement précoce de la circulaire de campagne budgétaire.